Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 9 août 2025 (ROJ : OTBAT 572/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:572)

Décision commentée : OTBAT 572/2025, Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 9 août 2025, recours n° 424/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:572) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 9 août 2025, à 4 h 50, lors d'un contrôle routier de routine à la rotonde Josep Escaler d'Andorra la Vella, des agents du Service de police contrôlent le conducteur d'un véhicule Land Rover Evoque TD4, immatriculé en Andorre. Le conducteur, M. Macias, présente des symptômes d'imprégnation alcoolique, consignés dans un procès-verbal distinct. Un éthylotest de précision, réalisé à 4 h 55, donne un résultat positif de 1,15 g/l (unité rapportée dans la décision sous la forme « g/ls »).

Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure à l'égard de l'intéressé. Une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal), dans le cadre d'une procédure de garde, par le batlle Joan Carles Moynat Rossell, en fonctions de garde. Elle statue sur une infraction qualifiée de « délit mineur » (delicte menor) de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l, prévue et réprimée par l'article 268.1 du Code pénal (Llei 9/2005, qualificada del Codi penal).

Le résumé « Resum I.A. » figurant sur la page de la décision n'est pas un élément de la décision. Il ne peut donc servir de fondement à l'analyse, qui s'appuie exclusivement sur le texte de l'ordonnance.

Question de droit

La question posée à la juridiction était double.

En premier lieu, il fallait déterminer si les éléments recueillis (constat policier de symptômes, éthylotest positif à 1,15 g/l) étaient suffisants pour établir la responsabilité pénale de l'intéressé comme auteur du délit mineur de conduite sous l'empire de l'alcool. La décision répond par l'affirmative, en considérant que « le résultat des diligences pratiquées est suffisant pour croire à la responsabilité pénale » de M. Macias en qualité d'auteur (Considérant I).

En second lieu, il s'agissait de fixer le régime de la sanction. Le juge devait déterminer la peine applicable en l'absence de circonstance modificative de responsabilité (Considérant II), et appréc