OTBAT, Penal, 1er septembre 2025 (ROJ : OTBAT 592/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale, 1er septembre 2025, ROJ OTBAT 592/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:592 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte.
Faits et procédure
Le 1er septembre 2025, la Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille rend une ordonnance pénale (ordenança penal) à l'encontre de M. Izquierdo, de nationalité brésilienne et résidant en Principauté. Le dossier porte le numéro d'instruction anonymisé « XXXX ».
Selon le rapport du Service de police n° J-4986/25 du 1er septembre 2025, le prévenu a été contrôlé le jour précédent vers 19 h 01 sur le parking d'un établissement de La Massana. Il aurait conduit de façon erratique depuis la sortie du tunnel du Pont Plà en direction de La Massana, avant l'immobilisation de son véhicule, une Ford Focus rouge immatriculée en Andorre.
Les agents ont relevé des signes manifestes d'imprégnation alcoolique (haleine alcoolisée, élocution répétitive, yeux brillants, pupilles dilatées). Un éthylotest de précision (alcotest 7510) a été pratiqué à 19 h 23 et a donné un résultat positif de 2,13 g/l. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a eu lieu avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le résumé généré automatiquement figurant sur la plateforme indique que les faits datent du 30 août 2025, alors que le corps de la décision renvoie au « dia d'ahir » par rapport au rapport du 1er septembre, soit le 31 août. Cette divergence ne figure pas dans le dispositif et n'affecte pas la solution ; elle doit être relevée pour toute citation précise. Le résumé constitue par ailleurs un élément éditorial, non une partie de la décision.
Question de droit
Deux questions se posent.
Question de fond. Les faits constatés caractérisent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d