Juridiction andorrane, — (OTBAT 593/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 593/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:593) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 1er septembre 2025 par la Batllia d'Andorre, siège d'Andorra la Vella, dans le cadre de la procédure d'instruction enregistrée sous le numéro 465/2025. La ponente est la Batlle Alexandra Terés Erich. Le contentieux relève de la matière pénale.
Les faits, tels que rapportés par le rapport du Service de police n° J-4985/25 du 1er septembre 2025, sont les suivants. Le prévenu, identifié par son seul patronyme de Codina, a été impliqué la veille, vers 20 h 47, dans un accident de circulation de faible intensité sur le rond-point del Gall, à Andorra la Vella. Il conduisait un véhicule de marque ORG_0 Rio, immatriculé en Andorre, et a heurté à l'arrière un véhicule de marque ORG_2 Fiesta, immatriculé en Espagne. Aucun dégât n'est mentionné. Les agents ont relevé des signes manifestes d'imprégnation alcoolique (haleine alcoolisée, élocution répétitive, voix élevée, yeux brillants, rougeur du visage). Un éthylotest de précision de marque ORG_1, administré à 20 h 55, a donné un résultat positif de 1,62 g/l.
Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des mentions défavorables computables au titre de la récidive. La décision ne précise ni la nature, ni la date, ni le ressort des condamnations antérieures (non précisé dans la décision).
Enfin, une consultation préalable du Ministère public et de la représentation de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Observation sur le résumé automatique. Le résumé « I.A. » figurant dans la base présente plusieurs divergences avec le texte de l'ordonnance. Il indique que l'accident serait survenu le 30 mai 2025, alors que le rapport de police évoque « le jour d'hier », soit le 31 août 2025. Il mentionne également une prise en charge de l'intéressé par « l'UCA » et un délai de suspension qui ne correspondent pas exactement à la formulation du dispositif. Seul le texte de l'ordonnance fait foi pour le présent commentaire. Le nom de la magistrate est par ailleurs rendu de façon incohérente dans l'en-tête (« Amador Terés Erich ») et dans le corps de la décision (« Amador TERÉS ERICH »), ce qui relève d'une erreur matérielle probable sans incidence sur la solution.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première est de savoir si les faits constatés caractérisent l'infraction de **conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme d'alcool par lit