OTBAT 601/2025 (Batllia d'Andorra, ordonnance pénale du 7 septembre 2025)
Décision commentée : OTBAT 601/2025 (ROJ : OTBAT 601/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:601) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, saisie d'un dossier de garde (numéro non précisé dans la décision, recours n° 475/2025). Elle est rendue par le Batlle de garde, M. Manuel Santolària Besolí, sous la forme d'une « Ordenança penal » (ordonnance pénale).
Les faits, tels que rapportés par le service de police (rapport n° J-5115/25), sont les suivants. Le 7 septembre 2025 à 5 h 32, des agents en patrouille observent un véhicule de marque ORG_0, modèle Qashqai, immatriculé en Espagne, dont le conducteur adopte une conduite erratique en direction des tunnels de Sant Antoni (La Massana). Pour des raisons de sécurité, le véhicule est arrêté à 5 h 35 au rond-point des Dos Valires, à La Massana. Le conducteur, M. Recio, né en 1991 à Barcelone, de nationalité espagnole, titulaire d'un permis de conduire espagnol et non résident en Andorre, présente des signes manifestes d'alcoolisation. Il se soumet volontairement à un éthylotest à 5 h 37, dont le résultat positif est de 1,33 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal à son encontre.
Par diligence du même jour, le Ministère public et l'avocat de garde ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision ne précise pas le contenu de ces observations.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première est celle de la qualification pénale : un conducteur non résident, circulant avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, commet-il un délit mineur au sens de l'article 268.1 du Code pénal andorran (qualifié par la loi n° 9/2005 du 21 février 2005) ? Le juge répond par l'affirmative, en considérant que « les faits constatés constituent un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un degré d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, incriminé et puni à l'article 268.1 du Code pénal ».
La seconde concerne le choix et le régime de la sanction, la détermination des mesures accessoires et la validité de la procédure simplifiée. Le juge doit en effet articuler la mesure de garde à vue (détention gouvernementale), la peine principale, le sursis, la privation du permis, l'amende, les frais et l'inscription au casier.
Solution et dispositif
Le juge tranche en ces termes, dans une traduction libre et fidèle du texte catalan :
« Premier.- Laisser sans effet la détention gouvernementale pratiquée par le Service de police à l'encontre de M. Recio.
Second.- Condamner M. Recio, en qualité d'auteur responsable du délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un degré d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, à la peine d'UN (1) MOIS D'ARRÊT DOMICILIAIRE CONDITIONNEL, avec un délai