OTBAT, Penal, 19 septembre 2025 (ROJ : OTBAT 264/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille (Ordonnance pénale), 19 septembre 2025, ROJ : OTBAT 264/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:264, recours n° 2000031/2025 (Lire sur source officielle)
Note de vérification : la référence canonique fournie avec la fiche (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 29 au 30 octobre 2022, vers 4 h 45, sur un parking communal situé à Andorre-la-Vieille. Roda et son compagnon y auraient échangé des insultes avec un couple, sans que l'incident ne dégénère davantage. Une patrouille de police a ensuite procédé à leur contrôle et à une demande d'identification.
Roda a refusé de s'identifier, a tenté de pousser un agent et a déclaré : « tu no saps qui sóc jo i no em penso identificar ». Elle a été conduite au poste, où elle s'est identifiée verbalement après une nouvelle demande, en tenant des propos que la décision qualifie de « despectius et arrogant ». Elle s'est ensuite soumise volontairement à une alcoolémie, qui s'est révélée positive à 1,42 g d'alcool par litre de sang.
Par ailleurs, un différend est survenu entre le plaignant et un dénommé Esteban, qui se serait conclu par un coup de poing porté à l'oreille gauche du plaignant. Celui-ci a consulté les urgences hospitalières, a reçu un antibiotique pour une infection d'une durée de sept à huit jours, puis s'est rétabli sans arrêt de travail. Le texte intégral est, sur ce point, rédigé de manière peu lisible et ne permet pas de reconstituer avec certitude l'enchaînement exact des faits.
La procédure a été ouverte le 1er février 2023 (sumari n° XXXX) pour délit mineur de désobéissance à l'autorité, prévu à l'article 397 du Code pénal, et pour contravention pénale de lésions dolosives, prévue à l'article 476.2 du même code. Le casier judiciaire ne mentionne aucune inscription défavorable à Roda. Le ministère public et l'avocate d'office ont été consultés, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (Ordenança penal) par le Batlle, Manuel Santolària Besolí.