OTBAT, Penal, 19 septembre 2025 (ROJ : OTBAT 617/2025)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 19 de setembre del 2025 (ROJ : OTBAT 617/2025 – ECLI:AD:TBATAD:2025:617) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 septembre 2025 vers 2 h 30, des agents de police contrôlent, au rond-point Josep Escales (avenue de Tarragone, Andorre-la-Vieille), un véhicule de marque ORG_0, modèle I3, immatriculé en Andorre. Le conducteur, présentant des symptômes d'influence de boissons alcooliques, se soumet à un éthylotest de précision qui révèle un taux de 1,64 gramme d'alcool par litre de sang, à 2 h 33. Le motif de la prise en charge est une alcoolémie que la décision chiffre à 1,64 g/l ; la motorisation du véhicule n'est pas précisée dans la décision.
Le prévenu, né le 31 mai 2005 et de nationalité andorrane, avait donc vingt ans à la date des faits. Le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune anotació défavorable.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par la Batllia, juridiction de premier degré statuant en matière de délits mineurs. Le juge de garde a préalablement procédé à une consultation avec le ministère public et la représentation de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est un acte écrit à caractère sommaire, signé par la batlle en fonctions de garde.
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions :
- La qualification pénale : les faits, conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, constituent-ils le délit mineur prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ?
- L'incidence de l'âge : la minorité de vingt et un ans au moment des faits entraîne-t-elle, en application des articles 26 et 54.3° du Code pénal, une réduction qualifiée de la peine ?
- Le régime de la peine : quelles sanctions prononcer