OTBAT 186/2025
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 24 septembre 2025, OTBAT 186/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:186) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale rendue par le batlle (juge) de la Batllia d'Andorra la Vella, siégeant en fonctions de garde, dans une affaire portant le numéro de cause XXXX (antérieurement 1000099/2021), ouverte à la suite d'un rapport du service de police n° J-0023/21 du 21 janvier 2021. Le recours est référencé 3000073/2025 dans les métadonnées de la décision.
Selon l'exposé des faits, deux personnes mineures à la date des faits, désignées dans le texte sous les noms de Ricart et Guerrero, sont en cause. Dans le cadre d'une relation sentimentale vers 2019-2020, Ricart a demandé à une femme, désignée sous le nom d'Águila, une photographie la montrant nue. Celle-ci lui a adressé une photographie dans laquelle elle apparaissait seins nus, son visage étant masqué par son téléphone portable. Quelques jours plus tard, Ricart a indiqué à son ami Guerrero qu'il détenait cette photographie, et Guerrero a demandé à la recevoir. Selon la déclaration de Guerrero, celui-ci l'a transmise à un camarade de la Seu d'Urgell, qui n'a pu être identifié.
Les registres de la Batllia ne font apparaître aucune autre mention défavorable à l'égard de Ricart et de Guerrero. Une consultation préalable a été conduite avec le Ministère public et les avocats, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, en conjonction avec l'article 18 de la Loi 15/2019 qualifiée de responsabilité pénale des personnes mineures.
Une incohérence doit être relevée. Le corps de la décision et son exposé des faits désignent Ricart et Guerrero, tandis que l'en-tête, le dispositif et le « Résumé I.A. » mentionnent Almansa et Alfaro. Le « Résumé I.A. » évoque en outre un dossier n° 3000073/2023, alors que les métadonnées indiquent 3000073/2025. Le présent commentaire s'appuie sur le dispositif, qui vise nommément Alfaro et Almansa. L'identité des personnes poursuivies et la correspondance entre les noms ne peuvent donc pas être vérifiées avec certitude à partir du seul texte fourni (non précisé dans la décision