OTBAT 625/2025
Décision commentée : OTBAT 625/2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000420/2025 du 25 septembre 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:625) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le 25 septembre 2025, vers 9 heures, M. P., de nationalité portugaise et résidant en Andorre, conduisait un véhicule immatriculé en Principauté. Il a été contrôlé par des agents de police lors d'une parada preventiva de circulation (contrôle préventif) avenue Charles-de-Gaulle, à Escaldes-Engordany. Présentant des symptômes d'imprégnation alcoolique, il a été soumis à un éthylotest de précision, qui a révélé un taux de 0,91 g d'alcool par litre de sang à 9 h 37.
Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal. La décision relève toutefois l'existence d'« anotacions desfavorables » antérieures pour des faits similaires, qui ne sont pas prises en compte au titre de la récidive.
La procédure suit la voie de l'ordonnance pénale (ordenança penal). Avant le prononcé, une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le juge unique (Batlle), Mme Maria Àngels Moreno Aguirre, a statué le jour même.
Question de droit
Deux questions se posaient au juge.
La première est d'ordre qualificatif : la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l constitue-t-elle le délit mineur (delicte menor) prévu à l'article 268.1 du Code pénal ? La décision répond par l'affirmative, en retenant également la qualité d'auteur de l'intéressé.
La seconde concerne la détermination de la peine. Le juge devait fixer une sanction combinant arrêt nocturne, sursis, retrait du permis de conduire et amende, en se fondant sur les articles 56 et 61 et suivants du Code pénal, relatifs à la fixation de la peine et à sa suspension. Le juge devait également se prononcer sur la détention administrative (detenció governativa) pratiquée à l'égard de l'intéressé.
Solution et dispositif
La décision prononce trois types de mesures : le constat de la régularité de la qualification, la fixation d'une peine composite, et des mesures accessoires. Le dispositif, traduit de l'original catalan, est reproduit ci-après :
« Premier. Laisser sans effet la détention gouvernementale pratiquée sur la personne de Plana.
Deuxième. Condamner Plana, en qualité d'