OTBAT, Penal, 1er octobre 2025, ROJ OTBAT 354/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:354)
Décision commentée : OTBAT 354/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:354), Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 1er octobre 2025, n° de recours 5000558/2025 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 11 août 2025, vers 10 h 20, le prévenu conduisait un véhicule immatriculé en Andorre dans le cadre d'un contrôle de circulation mené par le Service de police, à la rotonde de l'Aldosa de Canillo. Les agents ont relevé des signes compatibles avec la consommation de stupéfiants, notamment un nervosisme marqué. Un test salivaire a été réalisé sur place et s'est révélé positif au THC et à l'amphétamine. Un second prélèvement, transmis à l'organisme compétent, a confirmé la présence de cannabinoïdes et d'amphétamines.
Le 9 septembre 2025, le prévenu a été entendu et son permis de conduire a été retiré. La décision relève également que le casier judiciaire comporte une condamnation du 18 février 2023 prononcée sur le fondement des articles 268.1 et 269 du code pénal, dont la peine de privation du permis de conduire a été exécutée au 8 décembre 2024.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal) rendue par le Batlle, juge unique de la Batllia, à la suite d'une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du code de procédure pénale. Le texte ne précise pas la nature exacte des actes d'instruction complémentaires, ni l'existence d'éventuelles observations écrites du prévenu avant la signature.
Un point de vocabulaire doit être relevé : les faits mentionnent un prénom différent de celui du prévenu désigné dans l'en-tête et le dispositif (« Briones » dans l'exposé des faits, « Expósito » ailleurs). Il s'agit vraisemblablement d'une erreur de rédaction ou d'anonymisation, qui n'affecte pas, à la lecture du texte, la cohérence du raisonnement. Le résumé « Resum I.A. » figurant sur la plateforme n'a aucune valeur juridique et ne doit pas être substitué au texte de la décision.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions successives :
- La qualification pénale : les faits de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants constituent-ils le