OTBAT, Penal, 20 octobre 2025 (ROJ : OTBAT 652/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale, 20 octobre 2025, ROJ OTBAT 652/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:652 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 20 octobre 2025, à 17 h 35, un service de police procède à un contrôle routier à la Rotonde Les Arades, à Sant Julià de Lòria. Le conducteur, titulaire d'un véhicule Panda immatriculé en Andorre, présente des signes d'alcoolisation, notamment une forte odeur d'alcool. Il se soumet volontairement à un éthylotest, qui indique 1,01 g/l à 17 h 37. Contestant ce résultat, il demande une prise de sang, réalisée à 18 h 21, qui révèle un taux de 1,30 g/l.
La personne est placée en détention gouvernementale puis présentée à la Batllia dans le cadre d'un dossier de garde (expedient de guàrdia, recours n° 551/2025). Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des antécédents « non computables à effets de récidive ». Le juge procède à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale (Ordenança penal), par la batlle Stéphanie Garcia Garcia, en fonctions de garde. Aucune audience contradictoire n'est mentionnée dans le texte.
Question de droit
La décision soulève deux questions.
La première est celle de la qualification pénale. Les faits constatés caractérisent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, prévu par l'article 268.1 du Code pénal (Llei 9/2005, qualificada, du 21 février) ? Le juge répond par l'affirmative et retient la responsabilité pénale du prévenu en qualité d'auteur, « sans concours de circonstances modificatives ».
La seconde porte sur la détermination de la peine. Il s'agit de savoir comment appliquer les dispositions de l'article 56