Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 1er novembre 2025 (OTBAT 669/2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 1er novembre 2025, OTBAT 669/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:669 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 1er novembre 2025, vers 2 h 30, des agents de la Police d'Andorre effectuent un contrôle de circulation rue Andrade, à Andorra la Vella. Ils observent un véhicule de marque ORG_0, modèle C3, conduit de manière erratique, en zigzag. Le véhicule perd le contrôle, sort de la chaussée, envahit le trottoir de gauche et regagne la voie après un coup de volant.
Lors du contrôle, les agents constatent chez la conductrice, Mme Castrillo, de nationalité espagnole et résidant en Andorre, des symptômes manifestes d'une consommation d'alcool. Elle se soumet volontairement, à 2 h 34, à un éthylotest de précision portable, dont le résultat est de 1,52 gramme d'alcool par litre de sang. Le Registre des antécédents pénaux fait apparaître des antécédents la concernant.
Les agents ont placé l'intéressée en détention gouvernementale. Une consultation préalable a été conduite avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
L'affaire est traitée par la voie de l'ordonnance pénale (« Ordenança penal »), prononcée par le Batlle de garde, Manuel Santolària Besolí, dans le cadre du dossier de garde n° XXXX (recours n° 570/2025). La décision est qualifiée d'« Ordenança » dans la base de jurisprudence et porte le titre : « Conducció d'automòbil amb alcoholèmia superior a 0,8 g/l i violació de la seguretat vial ».
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première porte sur la qualification pénale. Il s'agit de déterminer si les faits constituent un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal, issu de la Llei 9/2005, du 21 février, qualificada del Codi penal. L'ordonnance répond par l'affirmative, en considérant que