OTBAT, Penal, 14 novembre 2025 (ROJ : OTBAT 692/2025)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 14 novembre 2025, ROJ : OTBAT 692/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:692 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral et dans ses métadonnées.
Faits et procédure
Le 14 novembre 2025, vers 0 h 40, des agents du service de police procèdent à un contrôle de circulation sur la Carretera General II, à l'abord du rond-point de Ransol (Canillo). Ils contrôlent un véhicule de tourisme immatriculé en Andorre, conduit par M. Machado, de nationalité colombienne et résident en Principauté. Le conducteur présentant des signes extérieurs d'une consommation d'alcool, un contrôle d'alcoolémie est pratiqué à 1 h 01 au moyen d'un éthylotest de précision. Le résultat est positif, à hauteur de 0,93 gramme d'alcool par litre de sang.
La décision relève que le casier judiciaire de l'intéressé ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et la représentation de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue par la Batllia, siège d'Andorre-la-Vieille, par le batlle en fonctions de garde. Elle est inscrite sous le numéro de recours 600/2025 dans les métadonnées, tandis que le numéro d'instruction figure de manière non lisible (« XXXX ») dans le corps du texte. Le rapporteur est Mme Maria Àngels Moreno Aguirre.
Question de droit
La décision soulève, en substance, deux questions :
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Qualification : un conducteur dont le taux d'alcool sanguin mesuré par éthylotest de précision atteint 0,93 g/l commet-il le délit mineur de conduite sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ?
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Détermination et aménagement de la peine : quelles sanctions prononcer, selon quel régime de suspension