Batllia d'Andorre-la-Vella, ordonnance pénale, 11 décembre 2025, OTBAT 356/2025
Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vella, ordonnance pénale, 11 décembre 2025, OTBAT 356/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:356) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 20 septembre 2023, le mineur Sainz, placé sous mesure de protection, fait l'objet d'un acte de déclaration de désemparement et d'un accueil résidentiel au centre ORG_0. Lors de son admission, il adopte, selon la décision, une attitude agressive et menaçante. Il s'adresse à l'éducatrice sociale présente dans la salle, Mme Montenegro, en frappant du poing sur la table et en proférant des insultes et la menace de mort (« te voy a matar »). Les agents de police présents doivent le maîtriser. Interrogé ensuite, le mineur confirme avoir conscience de ses propos et évoque les conséquences que pourrait subir l'éducatrice s'il la rencontrait.
La procédure suit plusieurs étapes :
- 14 novembre 2023 : ouverture du sumari, à la suite d'une déduction de testimoni émanant de la Juridiction des mineurs, dans le cadre de l'expedient n° 2600016/2014 ;
- 15 juillet 2024 : déclaration de la victime en qualité de partie lésée. Celle-ci confirme les menaces mais renonce à toute réclamation au sens de l'article 18 du Code de procédure pénale (CPP) ;
- 28 novembre 2024 : déclaration du mineur en qualité d'inculpé, qui reconnaît les faits ;
- 11 décembre 2025 : consultation préalable du ministère public et de la défense (art. 164 CPP