OTBAT, Penal, 12 décembre 2025 (ROJ : OTBAT 746/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ OTBAT 746/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:746) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») ne comporte pas de numéro de décision ; la référence reprise ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les extraits sont traduits par nous.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale rendue par la batllia (juridiction de première instance) d'Andorre-la-Vieille, le 12 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure de garde (recours enregistré sous le numéro 665/2025). Elle est signée par la batlle de garde, Stéphanie Garcia Garcia.
Le 12 décembre 2025 vers 3 h 17, un service de police contrôle, au port d'Envalira (Costa Rodona, sens montée), le conducteur d'un véhicule de tourisme de marque anonymisée dans le texte, immatriculé en Italie. Le conducteur, M. Valverde, de nationalité argentine et résident en Principauté, circulait « à grande vitesse et de manière erratique ». Le texte ne précise pas la vitesse relevée ; l'excès de vitesse n'est mentionné que dans le titre et dans le résumé automatique, non dans les motifs.
Les agents relèvent une forte odeur d'alcool. M. Valverde se soumet volontairement à un éthylotest, qui indique 2,00 g d'alcool par litre de sang à 3 h 22. Le registre des antécédents pénaux ne révèle aucune condamnation antérieure.
Avant de statuer, le tribunal procède à la consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Question de droit
Deux questions se posent.
La première est d'ordre qualificatif : un conducteur présentant un taux d'alcoolémie de 2,00 g/l, sans autre circonstance aggravante retenue, commet-il le délit mineur prévu à l'article 268.1 du Code pénal, qui sanctionne la conduite d'un véhicule automobile avec un taux supérieur à 0,8 g/l de sang ? Le juge répond par l'affirmative, en retenant la responsabilité pénale de l'intéressé en qualité d'auteur, « sans qu'aucune circonstance modificative de la responsabilité ne soit relevée » (considérant I).
La seconde est d'ordre procédural et pénologique : dans quelle mesure la procéd