OTBAT 765/2025
Décision commentée : OTBAT 765/2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 20 décembre 2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:765 (Lire sur source officielle)
Note sur la référence : le champ « référence canonique » fourni était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ OTBAT 765/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:765).
Faits et procédure
Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2025, vers 23 h 30, des agents de la Police, en service à la frontière du riu Runer, contrôlent à l'entrée sur le territoire principautaire les occupants d'un véhicule immatriculé en Espagne. Le conducteur, M. Canals, né en 1994 et de nationalité colombienne, déclare être venu passer trois jours en famille, avec un logement loué à Soldeu (Canillo).
Interrogé sur la détention de stupéfiants, l'intéressé répond spontanément par la négative. Un contrôle par chien détecteur conduit toutefois l'animal à marquer la zone génitale puis la poche droite du pantalon de l'intéressé. Celui-ci reconnaît alors détenir une petite quantité de marijuana destinée à sa consommation personnelle. Un fouille minutieuse permet la remise volontaire d'un emballage en papier d'aluminium dissimulé dans les sous-vêtements, contenant du cannabis, puis la découverte, dans la poche droite du pantalon, d'un emballage plastique contenant une poudre blanche. Le test réactif Identa est positif à la cocaïne.
Les pesées donnent 2,34 g bruts de cocaïne et 8,44