STCOR 124/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:124)
Décision commentée : STCOR 124/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:124), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 28 octobre 2015, recours n° 6000008/2014 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir de l'en-tête de la décision.
Faits et procédure
Le litige oppose deux beaux-frères, MM. Salamanca et Narváez, dans un contexte de conflit familial lié à la prise en charge de la mère de l'un d'eux, atteinte de la maladie de Parkinson. Les faits se déroulent le 24 mai 2011, en deux épisodes.
Dans l'après-midi, une première discussion survient au domicile de M. Narváez. M. Salamanca y tient des propos que le tribunal retient comme constitutifs de menaces : « si portes la meva mare a una residència ja has begut oli perquè a mi tan me fa estar viu que mort, però tu ja has begut oli » (traduction : « si tu mets ma mère dans une résidence, tu as déjà bu de l'huile, car pour moi, être vivant ou mort c'est pareil, mais toi, tu as déjà bu de l'huile »). M. Narváez porte plainte le soir même.
Vers 20 h 49, M. Salamanca revient au domicile, accompagné de son père. Une nouvelle altercation éclate, qui se poursuit à l'extérieur. M. Salamanca frappe M. Narváez d'un coup de pied au genou gauche, puis se jette sur lui. M. Narváez le repousse et le frappe au visage. M. Salamanca chute et se blesse à la tête. Les constats médicaux font état, pour M. Salamanca, de plaies nécessitant des points de suture, et pour M. Narváez, d'une contusion au genou gauche et d'un état d'anxiété ayant entraîné six jours d'arrêt de travail.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives (art. 113.2 du Code pénal) à l'encontre de M. Narváez, de délit majeur de menaces conditionnelles (art. 140.1) et de délit mineur de lésions dolosives (art. 113.1) à l'encontre de M. Salamanca. Il requérait, respectivement, dix-huit mois et quinze mois de prison conditionnelle, ainsi qu'une amende de 1 500 euros pour ce dernier. La défense de M. Narváez soutenait la légitime défense ; celle de M. Salamanca invoquait la même cause d'irresponsabilité et, à titre subsidiaire, une simple contravention de lésions (art. 476.1 du Code pénal). Le tribunal de Corts a statué en premier et dernier ressort, sous réserve de l'appel prévu par le dispositif.
Question de droit
La décision soulève principalement deux questions :
- **La légitime