STCOR 21/2018 (Tribunal de Corts, Penal, 18 avril 2018)

Décision commentée : STCOR 21/2018, Tribunal de Corts, 18 avril 2018, recours n° 6000062/2017, ECLI:AD:TCORAD:2018:21 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille a été saisi, en jugement oral et public, d'une poursuite pour des délits mineurs de maltraitance dans l'cadre domestique, de lésions dolosives et de menaces non conditionnelles. Le prévenu, M. Vendrell, est accusé d'avoir, le 28 juillet 2015 vers 16 heures, agressé son épouse, Mme Salas, alors que les époux étaient en instance de séparation.

Les faits, tels que retenus comme établis, se sont déroulés dans le local commercial d'une société dont les deux époux sont associés. Mme Salas s'y est présentée avec leur fille mineure, Mme Querol, pour réclamer les comptes sociaux. Après une discussion, le prévenu l'a fait sortir du bureau en la poussant. Lors d'une de ces poussées, elle est tombée dans les escaliers et s'est blessée au coude droit et à un doigt de la main droite. Alors qu'elle voulait se rendre aux toilettes pour soigner sa plaie, le prévenu l'a saisie fermement par le bras, l'a tirée et poussée hors de l'établissement, en proférant à plusieurs reprises, bras levé, « et rebentaré la cara » (« je vais te casser la figure »).

Le ministère public a qualifié les faits de délits mineurs de lésions dolosives (articles 113.1 et 114.1 du Code pénal, en réalité 113.1 pour les lésions), de maltraitance dans l'cadre domestique (article 114.1) et de menaces non conditionnelles (article 143, en relation avec l'article 143 bis). Il a requis une peine unique de seize mois d'emprisonnement conditionnel, assortie d'un délai de suspension de deux ans et d'une amende de six cents euros, ainsi qu'une peine complémentaire d'interdiction de contact de trois ans. Il a ensuite modifié ses conclusions civiles, en réclamant 71,50 EUR au profit de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), montant initialement fixé à 61,47 EUR.

La partie civile, Mme Salas, s'est constituée. Le prévenu a contesté les faits, à l'exception des menaces.

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions :

1. Le témoignage de la victime, en l'absence d'autre preuve directe, suffit-il à renverser la présomption d'innocence ? Le tribunal relève que, dans les infractions commises dans la sphère privée, les seules preuves directes sont souvent les versions contradictoires de l'accusé et de la victime, et que le témoignage de la victime doit être suffisamment probant, sauf raisons objectives de lui retirer toute crédibilité.

2. Les témoignages de tiers présents sur les lieux doivent-ils être pris en compte ? La fille mineure du couple et l'employé-cousin du prévenu ont été entendus. La question est de savoir si le