Juridiction andorrane, — (STCOR 24/2018)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STCOR 24/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:24) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 18 avril 2018, le Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), siégeant en matière pénale, a statué sur la cause n° 6000093/2017. Le prévenu était poursuivi pour deux délits mineurs de mauvais traitements dans le cadre domestique et pour deux contraventions pénales de lésions dolosives. Il n'a pas comparu, bien que régulièrement cité, et était défendu par une avocate. Le ministère public était partie accusatrice. La rapporteure était la magistrate Anna Estragués Armengol.

Les faits, tels que déclarés provés, se situent dans le contexte d'une relation de deux ans ayant donné naissance à un enfant, né le 24 août 2014. Deux épisodes sont retenus :

• Le 10 septembre 2015, lors d'une visite au domicile de la victime pour voir l'enfant, une discussion dégénère. Le prévenu fait tomber la victime en la poussant par le torse, qui heurte un fauteuil. Relevée, elle est saisie par le cou et poussée contre un mur. Il en résulte une contusion crânienne sans perte de connaissance, ne nécessitant ni assistance ni traitement médical.
• Le 1er janvier 2016, vers 00 h 49, une nouvelle altercation survient dans la rue. Le prévenu saisit la victime par l'arrière du cou et la fait tomber au sol. Il en résulte une contusion pariétale, une érosion superficielle et un érythème cervical, sans nécessité de soins.

Le ministère public avait initialement requis des peines de prison et d'arrêts domiciliaires avec sursis. À l'audience, il a modifié ses réquisitions pour demander des peines fermes, en faisant valoir que le prévenu était un délinquant habituel, et a porté l'indemnisation du pretium doloris de 1 000 à 1 500 euros, soit 0,5/7 par agression.

Question de droit

La décision pose deux questions principales.

Premièrement, le témoignage de la victime, principal élément à charge dans un contexte privé où les versions des protagonistes sont contradictoires, peut-il suffire à renverser la présomption d'innocence, et dans quelles conditions ? Le tribunal répond en reprenant une jurisprudence « reiterada i constant » selon laquelle ce témoignage possède une efficacité suffisante, « sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat ».

Deuxièmement, les faits constituent-ils, d'une part, le délit de mauvais traitements dans le cadre domestique au sens de l'article 114.1 du Code pénal et, d'autre part, les contraventions de lésions dolosives de l'article 476.2 du même code ? Le tribunal rattache la responsabilité du prévenu à son statut d'auteur direct, au sens des articles 20 et 21 du Code pénal.

Solution et dispositif

Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur l'ensemble des qualifications. Sa motivation s'organise autour de trois étapes.

1. Qualification des faits. Le tribun