ATSJAD 2/2001 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 6 décembre 2001)
Décision commentée : ATSJAD 2/2001 (ECLI:AD:TSJADAD:2001:2A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, Aute du 6 décembre 2001, recours AD-036-1/2001 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ ATSJAD 2/2001 ; ECLI:AD:TSJADAD:2001:2A ; recours AD-036-1/2001).
Observation liminaire : l'en-tête de la décision mentionne un « AUTE 2002-01 du 6 de febrer de 2002 », alors que la date de résolution indiquée dans les métadonnées et le titre est le 6 décembre 2001. La présente fiche retient la date du 6 décembre 2001, qui correspond à la date de résolution figurant dans les métadonnées ; l'écart n'est pas explicité dans la décision.
Faits et procédure
La décision porte sur un recours d'appel déclaré désert pour défaut de formalisation dans le délai imparti.