Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), aute du 18 mars 2004, ROJ ATSJAD 34/2004 (ECLI:AD:TSJADAD:2004:34A)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute du 18 mars 2004, recours n° 220/03, ROJ ATSJAD 34/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:34A (Lire sur source officielle)
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Faits et procédure
La décision s'inscrit dans une procédure civile andorrane (autes civils n° 196-4/98) opposant M. Vara à Mme Barberá. Par un aute du 11 novembre 2003, le Tribunal de Batlles avait rendu une décision dont M. Vara a interjeté appel. Le recours a été admis à la procédure devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia sous le numéro 220/03.
La représentation procédurale de l'appelant a ensuite déposé un écrit de désistement, sollicitant qu'il soit donné acte du désistement de son représentant à l'appel. Cet écrit a été transmis à la représentation de l'intimée, Mme Barberá, qui a accepté le désistement. La décision relève que la partie appelante, « principale intéressée » à la poursuite de la procédure, et la partie intimée sont toutes deux d'accord sur ce désistement.