ATSJAD 176/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:176A)
Décision commentée : ATSJAD 176/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Administrativa), 24 novembre 2008 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par jugement du 9 septembre 2008, la Batllia d'Andorre, section administrative, a déclaré irrecevable la demande formée le 31 juillet 2006 par M. Caro (protocole AD-062-1/2006). Le dispositif de ce jugement prononçait en outre l'archivage des actuations et l'absence de condamnation aux dépens.
M. Caro, représenté par Me Palau (avocat : Me Daza), a formé appel devant la Batllia le 25 septembre 2008. Par ordonnance (providència) du 30 septembre 2008, la juridiction a admis l'appel et a imparti à l'appelant un délai de quinze jours, à compter de la notification du 2 novembre 2008, pour formaliser son recours devant le Tribunal Superior de Justícia.
Le 22 octobre 2008, soit antérieurement à cette notification selon la chronologie retenue par la décision, le représentant de M. Caro a déposé au greffe du Tribunal Superior un acte de désistement de son recours d'appel. La partie intimée est la Comú d'Encamp (représentée par Me Sandoval, avocat : Me Narváez).