ATSJAD 2/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 janvier 2020)
Décision commentée : ATSJAD 2/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 janvier 2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:2A) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie en saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans l'en-tête de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (ci-après « TSJA »), siégeant en Sala Administrativa, a été saisi dans le cadre du recours A064/19 (numéro de protocole 2000102/2017, numéro de rouleau TSJA-0000064/2019). La décision commentée ne porte pas sur le fond du litige, mais sur la rectification d'une erreur matérielle affectant une décision antérieure.
Le texte rappelle que, le 13 décembre 2019, le même tribunal a rendu la sentence n° 114-2019 dans la cause en question. Dans l'en-tête de cette sentence, la partie appelée à l'instance est la « Mútua dels Empleats de l'Administració General i de l'Administració de Justícia ». Son représentant juridique y est désigné sous un nom erroné. La décision indique que le conseil devant figurer dans l'en-tête est « le Sr. Castilla ».