ATSJAD, Civil, 17 juin 2020 (ROJ : ATSJAD 111/2020)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 17 juin 2020, ROJ ATSJAD 111/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:111A (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (affaire enregistrée sous le numéro A002/20, recours d'appel, NIG 5300513120160000054). Elle porte sur les modalités de contact entre un père, M. Vélez, et ses deux fils, Cañellas (né le 6 novembre 2004) et Zapata (né le 29 mars 2008), dans un contexte de séparation familiale remontant, selon la décision, à l'année 2016.
Par un Aute du 31 octobre 2019, le Batlle de menors (juge des mineurs) avait :
- autorisé le transfert du mineur Cañellas en Principauté et son admission au centre thérapeutique ADRIMAR, les progéniteurs étant tenus de contribuer à son financement ;
- fixé, pour le père, des contacts supervisés, par visites et appels téléphoniques, au sein du Servei de Trobada Familiar (STF), à raison d'une fois par semaine ;
- prévu, pour Zapata, des visites individuelles, également au STF, selon la même périodicité.
M. Vélez a interjeté appel. Il sollicitait un régime de visites non supervisé, de deux visites hebdomadaires d'au moins deux heures, une alternance de week-ends, des contacts téléphoniques avec Zapata, ainsi que des visites avec la famille paternelle élargie (frère aîné et grands-parents paternels). À titre subsidiaire, il demandait un régime moins contraignant, « que le Tribunal considère le plus adéquat ». La mère, Mme Raya, et le Ministerio Fiscal ont conclu à la confirmation intégrale de la décision entreprise, Mme Raya sollicitant en outre la condamnation de l'appelant aux dépens. Les parties ont renoncé à l'audience orale.
Selon les motifs, la situation de Cañellas a évolué depuis l'Aute initial : le mineur, à sa propre initiative, est retourné au centre PRISMA de Saragosse, qu'il estimait mieux adapté à ses