ATSJAD 105/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:105A)
Décision commentée : ATSJAD 105/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 19 juin 2020, recours n° TSJP-0000008/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:105A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un acte enregistré le 3 février 2020 sous le numéro de rouleau TSJP-0000008/2020, la représentation de M. Oller a formé un recours d'appel dans une procédure pénale (NIG 5300543220190004253 ; origine 1080219/2019). La décision commentée ne porte pas sur le fond de ce recours. Elle se rapporte à une « aute » (ordonnance) rendue le 15 mai 2020 dans le cadre du même rouleau, dont le numéro d'identification est désigné par la mention « XXXX » (non précisé dans la décision).
Le tribunal constate une erreur dans la composition de la formation ayant rendu cette résolution du 15 mai 2020. Selon le texte reproduit dans les antécédents, la composition initiale comprenait comme président M. Yves Picod, comme ponente et magistrate Mme Marie Conte, ainsi que Mme Montenegro.
La résolution commentée est rendue par la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia, dont le ponent est M. Yves Picod. Elle figure au répertoire sous le type « Aute » et porte la mention « AUTE 77-2020 ». Le résumé automatique de la base (« Resum I.A. ») indique qu'il s'agit d'une rectification de l'erreur, consistant à substituer la magistrate erronée par M. Jaume Tor Porta. Ce résumé n'émane pas du tribunal et ne fait pas partie du texte juridictionnel ; il n'est pris en compte ici qu'à titre de repère.