ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 223/2025

Korpus

Korpusbeta

Se connecter Créer un compte·2 min

Exporter

Décision officielle

Citation bibliographique

APA · Vancouver · ISO 690 · BibTeX · Zotero (RIS) · Bluebook

Téléchargements inclus dans votre abonnement Praticien — URL canonique conservée pour la citation académique.

ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 223/2025

Produit par Korpus



Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 80/2025 · 23 décembre 2025— cassation_totale

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# ATSJAD 223/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 23 décembre 2025) > Décision commentée : ATSJAD 223/2025 (Aute 93-2025, recours n° 80/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:223A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ figurant dans le texte intégral a été retenue.* ## Faits et procédure Dans une procédure pénale, le juge d'instruction (*batlle instructor*) avait prononcé un aute de conclusion de sumari (clôture de l'instruction) le 16 juillet 2025. Par aute du 30 septembre 2025, le Tribunal de Corts, saisi sur la base de l'argumentation du Ministère public, a révoqué cet aute, renvoyé les actuations au juge d'instruction et ordonné l'extension de la conclusion de sumari dans le sens sollicité par le Ministère public, afin de

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Toutes les decisions citees par cet arret + decisions qui le citent. Enrichi automatiquement par Korpus AI (Sprint 4.6 KeyCite-style).

Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
23 décembre 2025
cassation
Sens : cassation_totale

Textes de loi cités

1 référence à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 125.2 — Codi de procediment penal (text refós)Loi

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 80/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 223/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-80-2025.

Pour les LLM : ces 5 formats sont aussi exposés en JSON-LD kp:citation:*

Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sur cette publication seront ajoutées prochainement (génération automatique en attente puis revue éditoriale).

Pour les LLM : ces Q/R sont aussi exposées en JSON-LD FAQPage Schema.org — citables directement par Google AI Overviews et Perplexity.

Chaîne de raisonnement

La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.