I. Faits, cadre proc??dural et contexte du litige
A. Origine du litige au sein de la SCI familiale
Par cet arr??t de principe rendu le 7 mai 2026, la Troisi??me chambre civile de la Cour de cassation pr??cise les crit??res d'appr??ciation de la cause l??gitime de r??vocation judiciaire du g??rant d'une soci??t?? civile immobili??re (SCI) sur le fondement de l'article 1851, alin??a 2, du Code civil. Dans l'esp??ce opposant M. Henry ?? ses coassoci??s au sein de la SCI Les C??dres, le g??rant statutaire s'??tait abstenu pendant trois exercices cons??cutifs de convoquer l'assembl??e g??n??rale annuelle d'approbation des comptes et avait bloqu?? la mise en location d'un actif immobilier locatif.
B. D??roulement de l'instance et arr??t d'appel attaqu??
Saisie par les associ??s minoritaires agissant ut singuli sur le fondement de l'article 1851 du Code civil, la Cour d'appel avait prononc?? la r??vocation judiciaire de M. Henry aux motifs que ses manquements r??p??t??s ?? l'obligation de reddition des comptes (article 1856 du Code civil) et sa gestion contraire ?? l'int??r??t social compromettaient directement la p??rennit?? de la SCI.