Juridiction monégasque (cour-europeenne-droits-homme), 06 juin 2024, n° jp-100037

Décision commentée : Juridiction monégasque (cour-europeenne-droits-homme), 06 juin 2024, n° jp-100037 (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

L'affaire soumise à l'examen de la Cour européenne des droits de l'homme trouve son origine dans la désunion d'un couple établi en Principauté de Monaco et dans le conflit parental aigu qui en a résulté quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs deux enfants mineurs.

Le requérant a contracté mariage le 11 avril 1998 avec K.R., ressortissante de nationalité hongroise. De cette union sont issues deux filles, A. et N., nées à Budapest respectivement le 13 novembre 2002 et le 16 juin 2005. La famille s'est installée sur le territoire monégasque au cours de l'année 2003. La vie commune s'est dégradée jusqu'à ce que l'épouse, K.R., prenne l'initiative de la rupture judiciaire en déposant, le 31 octobre 2012, une requête en divorce devant le tribunal de première instance de Monaco. À l'appui de sa démarche initiale, l'épouse invoquait le comportement violent de son conjoint à son endroit ainsi que son défaut d'implication dans la vie familiale.

Dès l'ouverture de cette instance, la question du maintien des liens entre le père et ses deux filles, alors âgées de dix et sept ans, s'est imposée comme le point névralgique du contentieux. Afin d'éclairer la juridiction sur la dynamique familiale, le magistrat du tribunal de première instance en charge de la procédure de divorce a ordonné, dès le 22 mars 2013, une série de mesures d'instruction préliminaires : la désignation d'un pédopsychiatre, le docteur J., chargé d'examiner l'ensemble des membres de la cellule familiale, la réalisation d'une enquête sociale, ainsi que la mise en œuvre d'une mesure de médiation. Parallèlement, à titre conservatoire, le père a été autorisé à exercer un droit de visite hebdomadaire chaque mercredi jusqu'à 18 heures, complété par une journée lors de chaque fin de semaine et durant les jours fériés.

Les premières investigations techniques déposées au printemps 2013 ont mis en lumière la fragilité de la relation paternelle sans pour autant déceler de pathologie psychiatrique. Si le rapport d'expertise du docteur J., déposé le 27 mai 2013, a conclu à l'absence de trouble de la personnalité chez les parents comme chez les enfants, le rapport d'enquête sociale du 17 mai 2013 a, quant à lui, souligné après audition des mineures le caractère prématuré de l'instauration d'un droit d'hébergement au domicile paternel, en raison de l'absence d'une « sécurité affective » suffisante des fillettes auprès de leur père. Dans un premier temps, le juge tutélaire — magistrat compétent en droit monégasque pour connaître des difficultés relatives aux rapports familiaux — a estimé, par décision du 26 novembre 2013 prise après l'audition des deux sœurs, qu'il n'y avait pas lieu d'instaurer une mesure d'assistance éducative, faute de situation de danger caractérisée aux domiciles respectifs des parents.

Toutefois, l'évolution des relations familiales au fil de la procédure de divorce a été marquée par une dégradation constante des rapports entre le père et ses filles, ponctuée de vives tensions lors de l'exercice des droits de visite. En novembre 2014, le mal-être des enfants est devenu manifeste : lors de leurs auditions judiciaires, les fillettes ont reproché à leur père de « hurler » fréquemment en leur présence, tandis que l'aînée, A., a dû être hospitalisée à deux reprises en raison de symptômes somatiques traduisant une forte anxiété. Face à ces difficultés relationnelles que le requérant contestait en les imputant exclusivement à une manipulation maternelle qualifiée par lui d'« aliénation parentale », les services éducatifs et les experts psychologues successivement mandatés ont unanimement relevé le caractère conflictuel et anxiogène des rencontres père-filles. L'incapacité des parents à dépasser leur antagonisme, conjuguée à la rigidité comportementale du père et à ses agissements perçus comme contraires à l'intérêt des enfants dans le seul but de nuire à la mère (multiples plaintes dans le cadre du suivi médical, opposition systématique aux choix scolaires et au renouvellement des titres d'identité), a conduit à une situation de blocage relationnel complet. Finalement, le requérant a lui-même suspendu volontairement l'exercice de son droit de visite courant 2018, avant de quitter la Principauté de Monaco le 30 septembre 2018 pour retourner vivre en Italie, puis de s'établir à Athènes, en Grèce, le 1er mars 2019, après y avoir trouvé un nouvel emploi.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le parcours procédural interne, qui s'est étendu du 31 octobre 2012 au 24 juin 2019, se caractérise par un enchevêtrement d'instances parallèles devant le juge du divorce (statuant sur les mesures provisoires puis au fond) et devant le juge tutélaire, mobilisant les trois degrés de juridiction de l'ordre judiciaire monégasque.

Sur le terrain de la procédure de divorce, le juge du tribunal de première instance a rendu une ordonnance de non-conciliation le 4 décembre 2013. Entérinant l'accord des époux sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale et la fixation de la résidence habituelle des mineures chez la mère, le magistrat a écarté la résidence alternée conformément aux conclusions du docteur J., mais a accordé au père un droit de visite et d'hébergement usuel (les mercredis, une fin de semaine sur deux du samedi au dimanche et la moitié des vacances scolaires). Sur le plan financier, une pension alimentaire mensuelle de 800 euros au profit de l'épouse et une part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants de 1 200 euros au total ont été mises à la charge du mari. Sur appel du requérant, la cour d'appel de Monaco a, par arrêt du 24 juin 2014 (rectifié le 8 juillet 2014), confirmé cette ordonnance tout en élargissant le droit d'hébergement paternel au vendredi soir lors de ses fins de semaine. La cour a rejeté tant la demande de garde alternée du père — en raison de l'impact négatif de son comportement passé sur l'image paternelle — que la demande de la mère tendant à la suppression de tout hébergement. Quant aux mesures pécuniaires, elles ont été maintenues au regard de l'importance des capitaux détenus par l'époux face à une épouse sans emploi percevant uniquement des allocations chômage.

Cependant, la dégradation de la santé psychologique des enfants a conduit le juge tutélaire à intervenir par deux ordonnances du 12 novembre 2014 (confirmées en appel par deux arrêts du 16 avril 2015). Ce magistrat a instauré une mesure d'assistance éducative de deux ans, ordonné une expertise psychologique familiale confiée au psychologue S., suspendu le droit d'hébergement du père et restreint ses prérogatives à un simple droit de visite diurne une fin de semaine sur deux et durant la moitié des vacances. Le rapport de l'éducateur spécialisé du 26 mars 2015 ayant confirmé la souffrance des enfants lors des visites, l'expert S. a déposé son rapport le 5 mai 2015 : excluant toute pathologie mentale ainsi que toute « aliénation parentale » exercée par la mère, il a estimé l'hébergement paternel inenvisageable au vu du risque de rupture des liens et a préconisé des visites médiatisées.

S'en est suivie une succession de décisions adaptant le cadre des rencontres. Par jugement avant dire droit du 28 juillet 2015, le tribunal de première instance a refusé d'ordonner une nouvelle expertise psychologique réclamée par le père et a rejeté les demandes de la mère tendant à la modification du droit de visite et à l'augmentation de sa pension alimentaire. Mais, saisi par K.R. le 22 octobre 2015, le juge tutélaire a, par ordonnances du 17 décembre 2015, réduit les contacts à des visites médiatisées au sein de l'espace de rencontre des services sociaux (tous les mercredis après-midi et un samedi après-midi sur deux), tout en refusant une nouvelle fois d'ordonner une expertise psychiatrique ou psychologique sur l'emprise maternelle alléguée. Sur recours du père, la cour d'appel a, par deux arrêts du 24 mars 2016, confirmé le refus d'expertise et de médiation familiale — relevant l'incapacité des deux parents à dépasser leur conflit, l'impossibilité pour le père de remettre en cause son système de valeurs et le rôle hyper-protecteur de la mère —, mais a supprimé la médiatisation des visites afin de permettre au père de construire une relation directe sur des temps plus longs (mercredis, fins de semaine et moitié des vacances). Malgré cet assouplissement, le rapport de l'éducateur spécialisé V. du 26 septembre 2016 a fait état de visites toujours conflictuelles et anxiogènes, conduisant le juge tutélaire, par deux ordonnances du 8 novembre 2016 après audition des mineures, à renouveler l'assistance éducative pour un an. Ce n'est que le 10 novembre 2017 que le juge tutélaire a mis fin à cette mesure, les symptômes de mal-être des enfants ayant disparu bien que le conflit parental demeurât omniprésent, les parents prenant désormais à partie les services éducatifs.

Entre-temps, par jugement au fond du 1er juin 2017, le tribunal de première instance a prononcé le divorce aux torts exclusifs du requérant. Écartant tout droit d'hébergement en raison de l'irrégularité du père dans l'exercice de ses visites et de son attitude d'obstruction systématique destinée à nuire à la mère, le tribunal a fixé, au titre des mesures provisoires, des droits de visite hebdomadaires alternés (mercredi et samedi en période scolaire, samedi et dimanche pendant la moitié des vacances) et a ramené la pension alimentaire de l'épouse à 500 euros par mois, en relevant l'absence de transparence patrimoniale du mari et la précarité de l'épouse.

Le requérant ayant interjeté appel, la cour d'appel s'est prononcée en deux temps. D'abord, par un arrêt du 22 mai 2018 statuant sur les mesures provisoires, elle a constaté la situation de blocage, l'opposition des adolescentes (alors âgées de 15 et presque 13 ans) et la suspension volontaire des visites par le père ; écartant toute nouvelle expertise, toute garde alternée et tout hébergement, elle a néanmoins élargi le droit de visite encadré (alternativement avec chaque enfant le mercredi pendant les vacances et le dimanche à compter de septembre 2018) et confirmé la pension alimentaire de 500 euros en notant le caractère fragmentaire des éléments patrimoniaux produits par chacune des parties. Ensuite, par un arrêt sur le fond du 28 septembre 2018, la cour d'appel a réformé le jugement sur l'imputabilité de la rupture en prononçant le divorce aux torts partagés des époux, tout en reconduisant strictement les mêmes dispositions relatives aux droits de visite et au refus d'hébergement ou d'expertise.

Le requérant a formé deux pourvois devant la Cour de révision. Par un premier arrêt du 7 janvier 2019, la haute juridiction monégasque a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 22 mai 2018 (mesures provisoires). Par un second arrêt du 24 juin 2019, elle a rejeté le pourvoi formé au fond contre l'arrêt du 28 septembre 2018, validant l'appréciation souveraine des juges du fond fondée sur l'intérêt supérieur des enfants et sur les six mesures d'investigation réalisées entre le 17 mai 2013 et le 24 avril 2017.

Saisissant la Cour européenne des droits de l'homme, le requérant articulait deux séries de griefs :

• Sur le fondement de l'article 8 de la Convention, il se plaignait de ne pas avoir pu exercer effectivement son droit de visite durant une procédure de plus de six ans et sept mois (et plus du tout à compter du 26 septembre 2018), et reprochait aux arrêts d'appel des 22 mai et 28 septembre 2018 d'avoir refusé la mise en place d'une garde alternée, de tout droit d'hébergement, ainsi que d'une nouvelle expertise psychologique destinée à établir l'« aliénation parentale » imputée à la mère.
• Sur le fondement de l'article 6 § 1 de la Convention, il dénonçait, d'une part, la durée excessive de la procédure de divorce et, d'autre part, l'iniquité du rejet de sa demande de suppression de la pension alimentaire allouée à son ex-épouse (ainsi que, dans ses observations du 4 avril 2022, des griefs relatifs à l'administration de la preuve en appel).

En défense, le Gouvernement monégasque soulevait, au titre de l'article 8, une exception de non-épuisement des voies de recours internes (faute pour le père d'avoir saisi le tribunal de première instance des difficultés d'exercice de son droit de visite après son départ de Monaco le 30 septembre 2018) et soutenait au fond que l'intéressé s'était lui-même placé dans l'impossibilité d'exercer ses droits, alors que les juridictions internes avaient agi dans le cadre de leur marge d'appréciation conformément à l'intérêt supérieur des enfants. Au titre de l'article 6 § 1, le Gouvernement opposait également le non-épuisement des voies de recours internes quant au grief de durée excessive, faute d'exercice du recours indemnitaire prévu à l'article 4 bis du Code civil monégasque, et contestait toute iniquité quant à la fixation de la pension alimentaire.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

La Cour européenne des droits de l'homme était appelée à résoudre trois questions juridiques distinctes, touchant respectivement aux obligations positives de l'État en matière de vie familiale, à l'effectivité des recours internes face aux lenteurs judiciaires, et aux garanties du procès équitable dans le contentieux alimentaire :

1. Au regard de l'article 8 de la Convention (droit au respect de la vie familiale) : Les autorités judiciaires monégasques ont-elles manqué à leurs obligations positives en refusant d'accorder à un père divorcé la résidence alternée ou un droit d'hébergement à l'égard de ses deux filles mineures, en rejetant ses demandes de nouvelles expertises psychologiques visant à démontrer une « aliénation parentale », et en laissant la procédure de divorce s'étendre sur six ans et près de huit mois sans parvenir à empêcher la dégradation puis l'interruption des visites paternelles ?
2. Au regard de l'article 6 § 1 de la Convention (droit à être jugé dans un délai raisonnable) : Le requérant est-il recevable à se plaindre devant la juridiction européenne de la durée excessive d'une procédure civile conduite devant les juridictions monégasques lorsqu'il s'est abstenu d'exercer préalablement le recours indemnitaire interne fondé sur l'article 4 bis du Code civil ?
3. Au regard de l'article 6 § 1 de la Convention (droit à un procès équitable) : Les juridictions internes ont-elles entaché leur procédure d'arbitraire ou d'iniquité en rejetant la demande d'un époux tendant à la suppression de la pension alimentaire due à son conjoint au titre des mesures provisoires, en se fondant notamment sur le défaut de « transparence » patrimoniale des parties et sur l'existence d'une disparité financière ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

Pour rejeter l'intégralité de la requête au stade de la recevabilité, la Cour déploie une motivation structurée qui examine successivement la substance des obligations familiales de l'État (1), la recevabilité procédurale du grief de durée (2) et l'équité du contentieux patrimonial (3).

1. L'examen approfondi du respect des obligations positives découlant de l'article 8 de la Convention

D'emblée, la Cour choisit d'écarter l'examen de l'exception préliminaire de non-épuisement des voies de recours internes soulevée par le Gouvernement (relative au départ du requérant en Italie le 30 septembre 2018 sans saisine corrélative du tribunal), estimant le grief en tout état de cause irrecevable pour défaut manifeste de fondement (§ 29). Reconnaissant que les restrictions imposées aux temps de résidence du père avec ses filles — bien qu'il ait conservé la titularité de l'autorité parentale — constituent une atteinte entrant dans le champ d'application de l'article 8 (§ 33), la Cour rappelle sa grille de lecture classique, forgée notamment dans les arrêts M. et M. c. Croatie, K.B. et autres c. Croatie et R.B. et M. c. Italie (§ 30). Le critère déterminant consiste à vérifier si les autorités nationales ont pris, pour faciliter les visites ou le regroupement familial, « toutes les mesures nécessaires que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles en l'occurrence » (Nuutinen c. Finlande ; Pedovič c. République tchèque), tout en accordant une place prépondérante à l'intérêt supérieur de l'enfant (Fiala c. République tchèque ; Neulinger et Shuruk c. Suisse) (§ 31). La Cour réaffirme à cet égard le principe de subsidiarité : elle n'a pas vocation à se substituer aux juridictions nationales pour réglementer la garde et la visite, mais contrôle sous l'angle conventionnel l'usage par ces dernières de leur pouvoir d'appréciation (Elsholz c. Allemagne ; Sommerfeld c. Allemagne) (§ 32).

Appliquant ces principes aux faits de l'espèce, la Cour articule sa démonstration autour de quatre axes :

• Le maintien constant du principe du droit de visite et l'imputabilité de la rupture au père : La Cour observe qu'à la différence de l'affaire Sommerfeld, le droit de visite du requérant n'a jamais été remis en cause dans son principe ; seules ses modalités d'exercice ont fait l'objet d'aménagements (§ 34). Tout au long de la procédure, les juges monégasques ont veillé à préserver les contacts malgré le mal-être des enfants ayant nécessité une assistance éducative. La Cour relève surtout que la rupture des contacts fin septembre 2018 a été précédée par une situation de blocage et par la décision du requérant lui-même de suspendre volontairement ses visites, ainsi que l'avait acté la cour d'appel le 22 mai 2018. En outre, son déménagement en Italie en septembre 2018 ne saurait être imputé aux autorités internes, lesquelles avaient au contraire élargi ses droits de visite au profit des adolescentes de 15 et 13 ans. Le requérant n'avance d'ailleurs aucun motif imputable aux mesures provisoires pour justifier l'inexécution de ses droits après son départ (§§ 34-35).

• La justification objective du refus d'hébergement et de garde alternée par l'intérêt supérieur des enfants : Analysant la suspension de l'hébergement intervenue dès novembre 2014 et le rejet constant de la résidence alternée, la Cour constate que ces décisions reposaient sur les résultats convergents de mesures d'investigation « nombreuses et variées » (enquête sociale, expertises psychiatriques et psychologiques, médiation infructueuse, suivi éducatif) (§§ 36-38). Les juges internes se sont fondés sur la rigidité du père, son tempérament irritable suscitant peur et angoisse chez ses filles, ainsi que sur la parole des enfants elles-mêmes, entendues à de multiples reprises (par l'enquêteur social, les experts, le juge tutélaire et les éducateurs) dans le respect de l'évolution de leur discernement, de l'âge de 7 et 10 ans jusqu'à l'adolescence, ce qui distingue l'espèce de l'arrêt *M. et M. c. Croatie