Cour d'Appel de Monaco, 07 juin 2016, n° 14983
Décision commentée : Cour d'Appel de Monaco, 07 juin 2016, n° 14983 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un salarié, engagé le 1er novembre 2011 par une société anonyme monégasque (SAM B) en qualité de « Directeur développement marchés Europe du Sud », a été licencié le 2 mai 2012 pour suppression de poste. Il dispensé d'exécuter son préavis de trois mois.
Le salarié a saisi le Tribunal du travail, réclamant 170 000 euros de dommages et intérêts et 55 000 euros au titre des frais exposés pour s'installer à Monaco. Par jugement contradictoire du 16 juillet 2015, le tribunal a dit que le licenciement n'était pas fondé sur un motif valable et revêtait un caractère abusif, condamné la SAM B à 60 000 euros de dommages et intérêts « en réparation des divers préjudices subis », et rejeté la demande reconventionnelle pour procédure abusive.
La SAM B a interjeté appel. Elle soutenait que la suppression du poste procédait d'une réorganisation fondée sur des impératifs de gestion, et non d'un motif économique, et sollicitait l'infirmation intégrale du jugement, ainsi que 15 000 euros pour procédure abusive. Le salarié, appelant incident, demandait la confirmation du jugement sur le principe et le quantum, un complément de 165 000 euros pour rupture « brutale et vexatoire », et 50 000 euros pour procédure abusive.
Le litige portait en substance sur l'existence d'un motif valable de rupture, sur la réalité des circonstances alléguées de brutalité, et sur le montant de l'