Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 22 janvier 2009 (R.2292) ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 5 mars 2009 (enrôlé sous le numéro 2009/000112) ; Vu l'arrêt avant dire droit en date du 19 juin 2012 ; Vu le rapport d'expertise déposé le 20 juillet 2015 par g. DU. ; Vu les conclusions déposées les 29 avril et 16 septembre 2016 par Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de m. VAN DO. divorcée MA. ; Vu les conclusions déposées les 5 juillet et 9 novembre 2016 par Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur, au nom de la société G ; À l'audience du 22 novembre 2016, ouï les conseils des parties en leurs plaidoiries ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La Cour statue sur l'appel relevé par m. VAN DO. divorcée MA. à l'encontre d'un jugement du Tribunal de Première Instance du 22 janvier 2009. Considérant les faits suivants : m. VAN DO., s'estimant lésée par les opérations effectuées sur son compte ouvert à la société G, l'a assignée le 9 décembre 2004 devant le Tribunal de Première Instance pour la voir déclarer responsable des pertes financières qu'elle a subies et la voir condamner à lui payer à titre principal une somme de 1.226.459 euros. Par jugement en date du 22 janvier 2009, le Tribunal a statué comme suit :

• écarte des débats les pièces en langue anglaise numérotées 3 à 11 communiquées par m. VAN DO.,
• rejette la demande tendant à ce que soit écartée des débats et déclarée nulle la pièce n° 20 communiquée par m. VAN DO.,
• rejette la demande d'irrecevabilité formée par la société G au titre d'une fin de non-recevoir tirée de la forclusion,
• déboute m. VAN DO. de ses demandes au fond,
• ordonne la mainlevée de l'opposition formée par m. VAN DO. en l'étude de Maître a., notaire à Monaco,
• condamne m. VAN DO. à payer à la société G la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts,
• rejette toute demande plus ample ou contraire. Suivant exploit d'appel du 5 mars 2009, m. VAN DO. demandait à la Cour de :
• infirmer cette décision,
• dire et juger que la société G a commis de nombreuses fautes, notamment par la violation de son devoir de conseil et de celle des dispositions de la loi 1194 du 9 juillet 1997 et de son ordonnance d'application 13.184 dans le cadre de la gestion de ses avoirs,
• constater que ces fautes sont à l'origine directe de son préjudice a subi et des pertes considérables occasionnées à ses avoirs,
• condamner la société G au paiement de la somme de 1.226.459 euros, en réparation du préjudice financier subi par elle pendant la période litigieuse, soit à partir du 28 août 2000,
• dire et juger que la banque doit également être tenue au paiement d'un intérêt de 6% sur le montant qui précède à compter du 28 août 2000 et jusqu'à parfait paiement et la condamner en tant que de besoin au paiement de la somme correspondante, et devant être évaluée au moment du règlement définitif,
• dire et juger qu'elle se trouve libérée de toute obligation résultant directement ou indirectement de la gestion de son compte et de ses relations contractuelles avec la société G en contrepartie de la restitution à la banque des titres litigieux encore à son compte,
• condamner la société G à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Par conclusions du 10 novembre 2009, la société G, appelante incidente demandait à la Cour de :
• confirmer le jugement sauf sur le montant des dommages et intérêts accordés,
• constater que m. VAN DO. ne rapporte pas la preuve que la banque s'est livrée à une gestion répréhensible de ses avoirs, qu'elle a manqué à son obligation générale d'information et de conseil engageant sa responsabilité,
• lui donner acte qu'elle n'a pas suscité un conflit d'intérêts répréhensible ni transgressé les règles de la déontologie bancaire,
• constater que m. VAN DO. a délibérément et en toute connaissance de cause poursuivi une politique d'investissement agressive dans des opérations spéculatives à risques et de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 75.000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif. Par arrêt en date du 19 juin 2012, la Cour d'appel a statué comme suit : « - Écarte les courriers de m. VAN DO. en date du 22 avril et du 2 mai 2012, ainsi que les pièces numéros 42 et 43, Avant-dire droit au fond,
• Ordonne une mesure d'expertise confiée à M. g. DU., Expert judiciaire, lequel serment préalablement prêté aux formes de droit, et après s'être fait remettre tous documents utiles aura pour mission de :

1. Fournir tous éléments permettant à la Cour d'apprécier les éventuels manquements bancaires invoqués par m. VAN DO., notamment en :

• recherchant quelle était la qualification en termes de risques des investissements réalisés pour le compte de m. VAN DO. au cours de la période d'août 2000 à août 2004,
• disant si les investissements réalisés caractérisent une absence de division des risques et des achats à caractère spéculatif,
• disant si des titres acquis n'étaient pas recommandés par la banque,
• disant si l'avance en devises consentie à m. VAN DO. a constitué un effet de massue,

1. Fournir tous éléments permettant à la Cour d'apprécier le montant du préjudice financier éventuellement subi par m. VAN DO. par suite des acquisitions réalisées au cours de la période 2000 à 2004,

• dit que les frais d'expertise seront avancés par m. VAN DO. qui sera tenue de verser une provision à l'expert,
• Réserve les dépens ». L'expert commis a déposé son rapport le 20 juillet 2015. Par conclusions des 29 avril et 16 septembre 2016, m. VAN DO. sollicite la réformation du jugement en ces termes : « Vu l'arrêt avant-dire droit du 19 juin 2012, Vu le rapport DU., Tenant pour entièrement répétés et réitérés l'acte d'appel et assignation du 5 mars 2009 et les écritures subséquentes de l'appelante, À titre principal, Constater que l'Expertise DU. a permis d'établir les manquements de la société G au regard du statut de profane de Madame VAN DO. et de son changement de statut personnel et professionnel ; Constater que l'Expertise DU. a permis d'établir l'existence d'un préjudice pour Madame VAN DO., en lien direct avec les manquements de la société G ; Constater néanmoins que l'Expertise DU. souffre d'importantes lacunes ne permettant pas d'éclairer utilement la Cour sur l'évaluation de ce préjudice, en ce que celle-ci :
• N'a pas tenu compte des investissements réalisés antérieurement à la période « critique » courant du mois d'aout 2000 au mois d'août 2004, pour l'évaluation des moins-values qui ont, dès lors, été minorées ;
• Ne définit pas le profil d'investissement de Madame VAN DO. et le type de placement qui aurait dû lui être conseillé ;
• Retient, en conséquence, une appréciation arbitraire et peu fidèle à la réalité de ce qu'aurait dû être une gestion prudente et conforme au profil de Madame VAN DO., faussant le calcul de la rentabilité du portefeuille qui a été retenu ;
• N'a pas pris en considération l'effet de massue perçu suite à « l'avance en devises » ; Conduit à une évaluation du préjudice de Madame VAN DO. sans liens avec la réalité de celui-ci. En conséquence, Ordonner un complément d'expertise, et désignant Monsieur l'Expert Du., lui confier pour mission de :
• Déterminer le profil d'investissement de Madame VAN DO. à compter du mois d'août 2000, au regard de sa qualité de profane, de sa situation de retraitée, de son installation à Monaco pour y passer sa retraite et de ses objectifs d'investissements prudents et connus de la banque ;
• En déduire un type de placement conforme à ce profil ;
• Prendre en considération l'existence d'un capital investi sur des valeurs hautement spéculatives, antérieurement à la date du mois d'août 2000 et au début de la période critique ;
• Rechercher quelles ont été les pertes éventuelles sur la totalité du capital investi par Madame VAN DO. dans les livres de la banque en raison de l'absence de conseil de sa part ;
• Rechercher si l'avance en devise/ligne de crédit a provoqué un effet de massue, creusant encore plus les pertes de Madame VAN DO. ;

PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, statuant publiquement et contradictoirement, Vu l'arrêt de la Cour d'appel en date du 19 juin 2012 ; Réforme le jugement en ce qu'il a débouté m. VAN DO. de sa demande au titre du préjudice financier et en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société G la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts, Le confirme en ses autres dispositions, Statuant à nouveau des chefs réformés, Condamne la société G à payer à m. VAN DO. la somme de 1.000.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier, Déboute la société G de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, Condamne la société G aux entiers dépens d'appel en ce compris les frais d'expertise judiciaire distraits au profit de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, sous sa due affirmation, Ordonne que lesdits dépens seront provisoirement liquidés sur état par le Greffier en chef, au vu du tarif applicable, Vu les articles 58 et 62 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, Après débats en audience de la Cour d'Appel de la Principauté de Monaco, par-devant Madame Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller, Monsieur Éric SENNA, Conseiller, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Après qu'il en ait été délibéré et jugé par la formation de jugement susvisée, Lecture est donnée à l'audience publique du 14 FÉVRIER 2017, par Madame Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, en présence de Monsieur Jacques DORÉMIEUX, Procureur Général.