Le prévenu, alcoolisé au sein d'un établissement de nuit, reconnaît avoir porté un coup de poing au visage d'une jeune femme alors qu'elle se trouvait sur la piste de danse, expliquant que le coup était destiné à un homme avec lequel il se battait qui l'aurait bousculé et insulté plus tôt dans la soirée. Les images issues de la vidéosurveillance montrent que le prévenu et son adversaire ont été ceinturés par des hommes tentant de les séparer ou de les immobiliser et que, dans la mêlée, il a libéré son bras droit et a porté une série de coups de poing. Ainsi, si le coup a bien été porté volontairement, la jeune femme n'a été manifestement que la victime collatérale d'un conflit opposant le prévenu à l'un des amis de celle-ci. Il convient donc de retenir la culpabilité du prévenu du chef de violences volontaires. COUR D'APPEL CORRECTIONNELLE ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2019 En la cause du : MINISTÈRE PUBLIC ; APPELANT Contre : a. CO., né le 6 mars 1989 à NICE (06), de g. et de d. RI. de nationalité française, autoentrepreneur, demeurant X1 à NICE (06300) ; Prévenu de : VIOLENCES OU VOIES DE FAIT (ITT de - de 8 jours) ; PRÉSENT aux débats (détention préventive du 13 au 15 octobre 2018), assisté de Maître Clyde BILLAUD, avocat-stagiaire, commis d'office, plaidant par ledit avocat-stagiaire ; INTIMÉ LA COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 7 janvier 2019 ;

Vu le jugement contradictoirement rendu par le Tribunal correctionnel le 15 octobre 2018 ; Vu l'appel interjeté le 15 octobre 2018 par le Ministère Public, à titre principal ; Vu l'ordonnance présidentielle en date du 28 novembre 2018 ; Vu la citation signifiée, suivant exploit, enregistré, de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 décembre 2018 ; Vu les pièces du dossier ; Ouï Claire GHERA, Conseiller, en son rapport ; Ouï a. CO. prévenu, en ses réponses ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï Maître Clyde BILLAUD, avocat-stagiaire, pour a. CO. prévenu, en ses plaidoiries ; Ouï le prévenu, en dernier, en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par jugement contradictoire en date du 15 octobre 2018, le Tribunal correctionnel a, sous la prévention : « D'avoir, à MONACO, le 13 octobre 2018, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement occasionné des blessures, commis des violences ou voies de fait sur la personne de m. BL. en l'espèce en portant un coup de poing, desquelles il est résulté une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, en l'espèce un jour », DÉLIT prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal,

• déclaré a. CO. coupable du délit qui lui est reproché, en répression, faisant application des articles visés par la prévention,
• condamné a. CO.à la peine de TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, l'avertissement prescrit par l'article 395 du Code pénal ayant été adressé au condamné,
• condamné, enfin, a. CO. aux frais. Le Ministère Public a interjeté appel principal de ladite décision le 15 octobre 2018. Considérant les faits suivants : Le 13 octobre 2018 à 3h03, a. CO.était interpellé par les services de police, pour avoir porté un coup de poing au visage de m. BL. divorcée GU. au sein de l'établissement de nuit « Y ». Se trouvant en état d'ivresse publique et manifeste, il faisait l'objet d'une mesure de rétention dans les locaux de la Sûreté publique. Le même jour à 9h20, m. BL. déposait plainte à l'encontre d'a. CO. excipant d'un certificat médical délivré par le service des urgences de l'établissement public de droit monégasque J mentionnant une ITT de 1 jour. Elle expliquait que l'intéressé l'avait frappé au visage sans raison, alors qu'elle se trouvait sur la piste de danse de l'établissement « Y » en compagnie d'un groupe d'amis dont faisait partie c. GA GU. a. CO.était placé en garde à vue en suite des faits ainsi dénoncés. Le témoignage de c. GA GU. permettait de confirmer les déclarations de la victime et celle-ci identifiait formellement a. CO. comme étant son agresseur. Lors de son audition, a. CO. déclarait qu'il avait échangé des insultes et des coups avec un homme au cours de la soirée passée au sein de l'établissement « Y » mais qu'il ne se souvenait pas avoir porté, du moins volontairement, un coup de poing au visage de m. BL. ni à aucune autre femme. L'exploitation des images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance de l'établissement permettait d'établir qu'a. CO. avait effectivement porté un coup de poing au visage de m. BL. Confronté à ces images, a. CO. reconnaissait être à l'origine du coup de poing reçu par cette dernière, mais prétendait qu'il était destiné à l'individu qui l'avait bousculé et insulté. Le casier judiciaire monégasque d'a. CO. ne fait état d'aucune mention. Son casier judiciaire français comporte 12 condamnations à la date du 15 octobre 2018. Déféré devant le Procureur général dans le cadre de la procédure de flagrant délit, a. CO.était avisé le 13 octobre 2018 de sa comparution devant le Tribunal correctionnel le 15 octobre 2018 à 14h30, prévenu d'avoir à Monaco, le 13 octobre 2018, volontairement occasionné des blessures, commis des violences ou voies de fait sur la personne de m. BL. en l'espèce en portant un coup de poing desquels il est résulté une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, en l'espèce 1 jour et placé sous mandat d'arrêt. Par jugement contradictoire rendu le 15 octobre 2018, le Tribunal correctionnel a :

PAR CES MOTIFS, LA COUR D' APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, statuant en matière correctionnelle, publiquement et contradictoirement, Reçoit le Ministère Public en son appel, Confirme le jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 15 octobre 2018, Laisse les frais du présent arrêt à la charge du Trésor ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique de la Cour d'appel de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, le quatre février deux mille dix-neuf, par Monsieur Eric SENNA, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Françoise CARRACHA, Conseiller, Madame Claire GHERA, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé POINOT, Procureur général adjoint, assistés de Madame Sandra MILLIEN, Greffier.