Attendu que M. G. P. fait grief à l'arrêt de statuer ainsi alors, selon le moyen, en premier lieu, que dans ses conclusions il sollicitait, au titre de l'exécution fautive du mandat de gestion, l'allocation de la somme de 433.741,67 euros pour le préjudice réévalué à la date du 31décembre 2009 en se référant à la somme de 340.135,66 euros retenue par l'expert au 31 mars 2002, calculée en fonction des pertes subies au titre de divers investissements fautifs de la banque ; que cette somme comprenait notamment la somme de 8.577 euros au titre des obligations Commerzbank et était donc incluse dans les prétentions du demandeur ; que la cour d'appel, statuant sur le préjudice résultant des fautes de la banque, n'a pas répondu à ce chef de demande et a ainsi violé les articles 199, alinéa 4 et 435 du code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche et les arrêts mixtes bénéficient de l'autorité de la chose jugée relativement à leurs dispositions définitives ; que, par arrêt du 17 février 2009, la cour d'appel a déclaré fautifs, d'une part, « les agissements de la banque pour le dépassement des investissements obligataires », d'autre part, « le défaut d'information partielle en cours d'exécution du mandat » et a sollicité avant dire droit un rapport d'expertise pour l'évaluation du préjudice résultant de ces fautes ; qu'en condamnant la société Monte Paschi banque à payer à M. G. P. la seule réparation au titre de la chance perdue en raison du défaut d'information et en refusant de prendre en compte la faute de la banque dans le dépassement des parts obligataires, la cour d'appel, statuant après le dépôt du rapport d'expertise, a violé l'article 1198 du code civil ; alors, en troisième lieu, et à titre subsidiaire, que le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat et il répond des fautes qu'il commet dans sa gestion ; que le contrat de mandat de gestion du portefeuille en date du 2 novembre 2000 prévoyait un seuil obligataire de 0 à 30% de l'actif géré ; qu'en refusant d'indemniser ce préjudice quand elle constatait que la banque avait dépassé le seuil de la part obligataire prévu par le contrat de mandat et que le portefeuille avait subi une évolution négative, au motif inopérant qu'il n'existait aucun signe annonciateur de la faillite de la banque Lehman Brothers à la date de leur acquisition, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1828 et 1831 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, relevé que l'achat des obligations Commerzbank au-dessus de leur valeur nominale avait eu pour effet d'accroître dans des conditions fautives la partie obligataire du portefeuille de M. G. P. et que l'acquisition des obligations Lehman Brothers pouvait être retenue à la charge de la banque en ce que leur acquisition avait contribué au dépassement du seuil contractuel de 30 % et ayant, d'autre part, retenu à bon droit que M. G. P. avait nécessairement souscrit à un risque financier dont il devait supporter au moins pour partie les conséquences négatives et que l'absence d'information du mandant sur les changements significatifs de gestion à réaliser conjuguée au dépassement de la limite contractuelle de la part obligataire avait seulement entraîné une perte de chance de procéder à la réorientation que requérait l'évolution négative du portefeuille, la cour d'appel a, répondant aux conclusions et sans violer l'autorité de la chose jugée ni les règles relatives à la responsabilité du mandataire, souverainement évalué le montant du préjudice résultant de la perte de chance imputable tant au dépassement de la part obligataire qu'au défaut d'information ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande de dommages et intérêts en application de l'article 459-4 du code de procédure civile : Attendu qu'eu égard aux circonstances de la cause exposées ci-dessus M. G. P. n'a pas abusé de son droit de se pourvoir en révision ; qu'il n'y a pas lieu de le condamner au paiement de dommages et intérêts ;

PAR CES MOTIFS,

• Rejette le pourvoi ;
• Dit n'y avoir lieu au paiement de dommages et intérêts en application de l'article 459-4 du code de procédure civile ;
• Condamne M. G. P. à une amende de 300 euros et aux dépens dont distraction au profit de Maître Jacques Sbarrato, avocat défenseur, sous sa due affirmation, Ainsi jugé et prononcé le seize mars deux mille douze, par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco, composée de Monsieur Roger BEAUVOIS, Président, rapporteur, Madame Cécile PETIT, conseiller, Monsieur Jean-François RENUCCI, chevalier de l'ordre de Saint-Charles, conseiller, en présence de Monsieur Jean-Pierre DRENO, procureur général, assistés de Madame Béatrice BARDY, greffier en chef, chevalier de l'ordre de Saint-Charles.- Le Greffier en Chef, le Président, 4 4