Vu le jugement rendu par défaut à l'égard de a.P par le Tribunal de céans en date du 23 octobre 2013, signifié à domicile élu en l'étude de Maître Frank MICHEL le 12 novembre 2013 ; Vu l'acte d'opposition de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, dressé le 5 novembre 2013 ; Vu la citation signifiée, suivant exploit, enregistré, de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 12 novembre 2013 et tendant à ce qu'il soit statué sur l'opposition formée par a.P ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï Maître Frank MICHEL, avocat défenseur pour a.P, en ses moyens de défense et plaidoiries ; Après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Par acte d'opposition a.P a déclaré, par l'intermédiaire de son conseil, former opposition à l'encontre du jugement susvisé, lequel l'a condamné à la peine de DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT sous la prévention : « d'avoir, à Monaco, dans le courant de l'année 2012, détenu, offert, mis en vente, cédé, transporté et importé des produits classés comme stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne FAITS PRÉVUS ET RÉPRIMÉS par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7, 9 de la Loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par Arrêté Ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ; d'avoir, à Monaco, dans le courant de l'année 2012, détenu le produit direct ou indirect d'une des infractions à la législation sur les stupéfiants prévues aux articles 2 et 2-1 de la Loi n° 890 du 1er juillet 1970 FAITS PRÉVUS ET RÉPRIMÉS par les articles 2, 2-1 et 4-1 de la Loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code Pénal, par Arrêté Ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 » ; a.P sollicite du Tribunal l'autorisation de se faire représenter par Maître Frank MICHEL avocat défenseur. La présence de ce prévenu n'étant pas indispensable à l'instruction de l'affaire à l'audience, il y a lieu de faire droit à cette demande et de statuer contradictoirement à son égard, en conformité de l'article 377 du Code de procédure pénale. Le 14 mai 2012, les services de la sûreté publique de Monaco recueillaient le témoignage d'une personne désirant conserver l'anonymat, selon lequel un nommé s.S, serveur dans l'établissement monégasque « Y », vendrait de la cocaïne en Principauté. Une information judiciaire était ouverte ce même jour du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants (détention, offre, mise en vente, cession, transport et importation de cocaïne). Des commissions rogatoires internationales étaient successivement délivrées afin d'effectuer et de renouveler l'interception des conversations téléphoniques de s.S puis d'un nommé m.G, qui apparaissait rapidement être un important fournisseur de cocaïne sur la Principauté et ses environs immédiats. Les premières investigations effectuées (interceptions et surveillances, notamment) tendaient à confirmer, sur les mois de juin à novembre 2012, l'activité d'achat et de revente de cocaïne exercée à Monaco par les nommés s.S et m.G, ainsi que la participation, en qualité de consommateur et/ou de fournisseur, d'un certain nombre d'autres personnes de leur entourage. Après la délivrance, les 26 novembre et 8 décembre 2012, de deux réquisitoires supplétifs afin d'élargir la saisine à la période postérieure au 14 mai 2012, il était procédé, au mois de décembre 2012, aux premières interpellations, et notamment à celles de m.G, s.S, m.S, e.I, a.R et p.Y, qui étaient tous inculpés les 8 et 9 décembre du chef du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Un troisième réquisitoire supplétif était délivré, le 15 janvier 2013, du chef de détention de produit direct ou indirect d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Les investigations se poursuivaient sur commission rogatoire et de très nombreuses autres personnes étaient entendues et/ou interpellées au cours du premier semestre de l'année 2013, et parmi elles les nommés k.A (interpellé le 9 janvier et inculpé le 10), d.B (interpellé le 14 janvier et inculpé le 16), p.P (interpellé le 22 janvier et inculpé le 25 janvier), o.C (interpellé le 3 avril et inculpé le 4 avril), g.B (interpellé le 8 avril et inculpé le 11 avril) et s.D (interpellée le 15 avril et inculpée le 17 avril). Chacun des douze inculpés, à l'exception d'o.C, défaillant, était précisément interrogé, tant sur sa propre activité que sur celle de certains autres dont il pouvait avoir connaissance, et plusieurs confrontations étaient organisées afin d'éclaircir le rôle de ceux contestant, totalement p.P) ou dans des proportions importantes d.B), les faits dénoncés à leur encontre. Le nommé a.P, qui avait quitté la Principauté, ne pouvait y être appréhendé pendant l'information et un mandat d'arrêt aux fins d'inculpation était donc délivré à son encontre le 24 juin 2013. Par ordonnance du 18 septembre 2013 les prévenus étaient renvoyés devant ce Tribunal. Par jugement du 23 octobre 2013 le Tribunal déclarait les prévenus coupables des faits reprochés et les condamnait par jugement contradictoire, non frappé de recours, et par défaut pour a.P, ainsi :

• p.Y, incarcéré provisoirement du 8 décembre 2012 au 11 février 2013, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS et NEUF MILLE EUROS D'AMENDE outre l'interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 5 ans,
• a.R, détenue provisoirement du 8 décembre 2012 au 31 janvier 2013 à la peine de DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction d'être appelée ou nommée aux fonctions publiques ou aux emplois d'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois pendant 5 ans,
• e.I, détenu provisoirement du 8 décembre 2012 au 8 février 2013, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 5 ans,
• m.G, toujours détenu provisoirement, à la peine de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et lui a fait interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 10 ans,
• m.S, détenu provisoirement du 9 décembre 2012 au 14 février 2013, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 5 ans,
• s.S, détenu provisoirement du 9 décembre 2012 au 19 mars 2013, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction d'être appelé ou nommé aux fonctions publiques ou aux emplois d'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois pendant 5 ans,
• k.A à la peine de SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS,
• d.B, détenu provisoirement du 16 janvier au 15 mai 2013, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction d'être appelé ou nommé aux fonctions publiques ou aux emplois d'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois pendant 5 ans,
• p.P, toujours détenu provisoirement, à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT outre l'interdiction d'être appelé ou nommé aux fonctions publiques ou aux emplois d'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois pendant 5 ans,
• o.C à la peine de DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 5 ans,
• g.B à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction de séjour sur le territoire monégasque pendant 5 ans,
• s.D à la peine de UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS outre l'interdiction d'être appelée ou nommée aux fonctions publiques ou aux emplois d'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois pendant 5 ans,
• a.P à la peine DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT et a décerné mandat d'arrêt à son encontre. Le Tribunal a également ordonné la confiscation des fiches n° 15, 21, 25, 26 à 31, 33 à 35, 3SD, 4SD, 6SD à 12 SD constituant le scellé n° 2013/130 placé au Greffe Général et des fiches n° 39, 44 à 46, UN PP à HUIT PP, OC UN à OC TROIS, OC CINQ et OC SIX constituant le scellé n° 2013/165 placé au Greffe Général (procédure n° 12/0886, division de police judiciaire). SUR CE, Liminairement il convient de rappeler que les dispositions de l'article 2, alinéa 3, de la Loi modifiée n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, lesquelles font écho à l'article 21 du Code de procédure pénale selon lequel est réputé avoir été commis sur le territoire de la Principauté tout crime ou délit dont un acte caractérisant un des éléments constitutifs de l'infraction y aura été accompli, donnent compétence aux juridictions pénales monégasques pour connaître de toute l'activité illicite des prévenus, commise en partie à Monaco, en France, en Italie ou ailleurs, parce qu'elle est légalement réputée avoir été exercée en Principauté. Il convient également de rappeler, sauf concernant p.P et les personnes se fournissant auprès de lui s'agissant d'un réseau distinct interconnecté uniquement par quelques consommateurs communs, et afin d'éclairer le rôle du prévenu et l'importance du réseau développé en Principauté que le Tribunal correctionnel a retenu contre les condamnés du même dossier, par jugement non frappé de recours par eux, les éléments suivants : « Mis en cause en qualité de revendeur par de nombreuses personnes entendues au cours de l'enquête, g.B a effectivement reconnu au cours de ses nombreuses auditions en garde à vue (D965, D966, D967, D974, D975, D985, D986 et D987) et de son interrogatoire (D1113) avoir détenu, offert, mise en vente, cédé, transporté et importé de la cocaïne au cours de l'année 2012, selon les modalités résumées lors de sa dernière audition en garde à vue, qu'il a intégralement confirmées en interrogatoire. Il a ainsi admis l'acquisition d'une soixantaine de grammes et la cession de 20 à 25 grammes de cocaïne alors qu'il exerçait des fonctions de responsable dans l'établissement « Y » pour sa consommation et celles de collègues de l'établissement, outre un client, confirmant leurs propres déclarations. Il a également donné de nombreuses précisions sur l'activité illicite de m.G, son fournisseur, et s.D (D 986 feuillets 3 à 6 et D 1113), a.P, o.C , a.R et e.I (D 986 feuillets 6 à 9). … » m.S, dit « mi », au cours de ses auditions en garde à vue (D 330 à D 333) et lors de son interrogatoire (D 602) a reconnu les faits reprochés. Il a en effet reconnu, alors qu'il n'était pas un véritable consommateur de cocaïne, avoir revendu de la cocaïne face aux difficultés financières qu'il connaissait, au cours de l'année 2012, tant sur son lieu de travail (au bar du Y) qu'à l'extérieur (D 331 feuillets 2 à 5 et D 332 feuillets 3 à 5), pour une vingtaine de grammes à cinq clients réguliers (dont s.S et le trio IS. - FR. - AN., salariés de l'association de droit monégasque Y), plus d'autres de passage. Il se fournissait essentiellement auprès d'un individu non identifié, client du Y. (pour 20 grammes au mois de juillet), mais aussi ponctuellement auprès de m.G, a.P et s.S … Les explications successivement données par s.S au cours de ses très nombreuses et minutieuses auditions en garde à vue (D 306 à D 312) et lors de son interrogatoire (D 832), auxquelles on peut ajouter les retranscriptions de l'interception de ses très nombreuses communications téléphoniques démontrent également sa culpabilité. Il est ainsi avéré qu'il était un important consommateur de cocaïne, qu'il se fournissait, tant durant la période où il a travaillé au Y. qu'après, auprès de nombreuses personnes à des fréquences et pour des quantités diverses qu'il est bien difficile de synthétiser (en particulier g.B, m.G, a.P, d.B, l. GA. SA., m.S, m. NA., k.A et e.I) et qu'il a fait l'intermédiaire dans la vente, ou revendu lui-même, de la cocaïne à une dizaine de personnes, et notamment à a. FA., e.I, t. FR., k.A, m.S, s. FA., j.B, k.B ou encore e.R, pour des quantités d'un à quelques grammes à chaque transaction. … e.I, tant en garde à vue (D 171 à D 173) que lors de son interrogatoire (D 603) a reconnu les faits reprochés. Il a ainsi expliqué consommer de la cocaïne depuis le mois d'octobre 2011 à raison d'un à deux grammes deux à trois fois par semaine (en faisant profiter des amis notamment de l'association de droit monégasque Y de Monaco où il travaillait), même s'il pouvait lui arriver de s'abstenir pendant trois ou quatre semaines. Après quelques achats à k.A, collègue de travail, il se fournissait exclusivement (sauf exceptions, comme auprès de m.S, de d.B en compagnie de s.S, et même auprès de ce dernier notamment lors des absences de ses fournisseurs principaux) auprès de m.G ou a.P, avec qui il avait sympathisé, dans des quantités qui ont varié au cours de ses explications. S'il a convenu avoir « dépanné » gracieusement, il a toujours contesté vendre de la cocaïne. Il a toutefois admis avoir participé à des achats groupés avec ses collègues de l'association de droit monégasque Y, ainsi qu'ils l'ont d'ailleurs expliqué ; c'est alors souvent lui (cf. notamment les explications de g.B et k.A) qui procédait à la transaction avec m.G (récupérant la somme commune, voire l'avançant, et achetant la cocaïne dont il remettait une partie à ses collègues), notamment du fait de ses liens avec lui, et dont il a du reste donné de nombreux détails sur l'activité de revente. D'autres achats groupés étaient effectués auprès de m.S (D 602). Il a par ailleurs été mis en cause pour des cessions par s.S (en qualité d'intermédiaire d'a.P : D 308 et D 832), t. FR., s. OS., k.B HE. et k.A (en qualité d'intermédiaire de m.G : D 435 ; D 446 et D 447 ; D 534 ; D 884). Enfin il était en possession des clés du domicile d'a.P lors de son interpellation, démontrant à nouveau sa proximité avec lui malgré sa connaissance de son activité, et il a procédé à de très fréquentes demandes de cocaïne par SMS envoyés à s.S, pour des quantités parfois conséquentes même si une minorité d'entre elles ont semble-t-il été satisfaites. … k.A, en garde à vue (D 457 à D 460) et lors de son interrogatoire (D 884), a reconnu les faits reprochés. Il a ainsi reconnu s'être fourni en cocaïne auprès d'un surnommé re (non identifié) à la fin de l'année 2011 (trois fois 6 grammes), puis de m.G et a.P, dans des quantités qui ont varié notablement entre sa garde à vue et son interrogatoire. Contredisant e.I et t. FR., ses collègues de l'association de droit monégasque Y de Monaco, il déclarait en interrogatoire ne pas se souvenir d'achats groupés auprès de m.G, puis reconnaissait y avoir participé à deux reprises, précisant que c'était e.I et non lui qui allait récupérer les 5 ou 6 grammes auprès de ce dernier. Il a surtout reconnu avoir revendu de la cocaïne entre fin 2011 et, surtout, début 2012 à s.S (entre 2 et 3 grammes à 2 ou 3 reprises, SI évoquant 4 ou 5 achats), t.F (2 grammes), e.I (2 grammes) et s. OS. Concernant les deux premiers, il avait même expliqué lors de sa garde à vue avoir fourni e.I et t.F à une dizaine de reprises au moins de la cocaïne venant de ses achats de 6 grammes auprès de re. S'agissant du dernier, dont les déclarations étaient précises (D 446 et D 447), il avait admis en garde à vue avoir été son principal fournisseur, précisant lui avoir vendu de la cocaïne, entre avril et mai 2012, entre 5 et 10 fois dans les vestiaires de l'association de droit monégasque Y, de la cocaïne achetée auprès d'a.P ou d'e.I (D 459). En interrogatoire, il convenait avoir fait l'intermédiaire, pour lui rendre service, à cinq ou peut-être six reprises entre avril et mai, précisant qu'il réglait toujours ses achats directement auprès de GE. ou de PH., qu'il connaissait. … Les propres déclarations de s.D, tant en garde à vue (D 999, D 1000, 1006 et D 1009) que lors de son interrogatoire (D 1114) et de la confrontation avec p.P (D 1331) caractérisent les infractions pour lesquelles elle est poursuivie. Formellement mise en cause par g.B (D 1113), elle a en effet reconnu :

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant contradictoirement conformément aux dispositions de l'article 377 du Code de procédure pénale, Déclare l'opposition de a.P recevable. Met à néant les dispositions du jugement du 23 octobre 2013. Et statuant à nouveau, Déclare a.P coupable des délits qui lui sont reprochés. En répression, faisant application des articles visés par la prévention, ainsi que de l'article 395 du Code de procédure pénale, Le condamne à la peine de DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT. Décerne MANDAT D'ARRÊT à son encontre. Ordonne la confiscation des fiches n° 31, 33 à 35 et 17 SD constituant le scellé n° 2013/130 placé au Greffe Général (procédure n° 12/0886, division de police judiciaire). Condamne, en outre, a.P aux frais. Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Première Instance, au Palais de Justice, à Monaco, le dix-huit février deux mille quatorze, par Monsieur Cyril BOUSSERON, Premier Juge, Monsieur Florestan BELLINZONA, Premier Juge, Mademoiselle Cyrielle COLLE, Juge, en présence de Monsieur m BONNET, Premier Substitut du Procureur Général, assistés de Madame Sandra PISTONO, Greffier.