Traduction Juridique InstantanéeLangue source : Français (FR)
Lisez cette décision, son commentaire et les textes cités dans votre langue (terminologie juridique certifiée, conservation des références ECLI / ROJ).
Traduire vers :
Le contenu de la version HTML du Journal officiel
luxembourgeois est identique à la version PDF.
Visualiser la liste des modificateurs
Visualiser les informations de modifications
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications
successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus
accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter
qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Arrêté du Gouvernement en conseil du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) - RECTIFICATIF. (
1
)
Version rectifiée applicable au 06/11/2023 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC).
1 >Le Gouvernement en conseil,
Vu la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération ;
Arrête :
Législation · Reproduction exacteAGC du 6 novembre 2023
Le Gouvernement en conseil est compétent pour nommer les membres du conseil d'administration de l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) sur proposition du Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération, en vertu de la loi modifiée du 1er décembre 1992.
Version undefined · Identité vérifiée SHA-256 · Source institutionnelleVérifier sur Legilux ↗
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts
Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution.
Art. 1er.
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) pour un terme renouvelable de trois ans :
1°
représentants du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions :
Madame Véronique SCHABER, directrice adjointe à la formation professionnelle, membre effectif ;
Monsieur Christian BUCHLER, directeur du Service de la formation des adultes, membre effectif ;
Monsieur Tom MULLER, directeur à la formation professionnelle, membre suppléant ;
Madame Françoise CHOTRO, directrice adjointe faisant fonction du Service de la formation des adultes, membre suppléant ;
2°
représentants du ministre ayant les Finances dans ses attributions :
Monsieur Arnaud GAMARRA, inspecteur adjoint des finances à l’inspection générale des finances, membre effectif ;
Madame Elisabeth MODERT, inspecteur des finances à l’inspection générale des finances, membre suppléant ;
3°
représentants du ministre ayant le Travail dans ses attributions :
Madame Nadine WELTER, responsable droit du travail, membre effectif ;
Monsieur Claude TREMONT, responsable ISOC, RETEL, Centres de formation, membre suppléant ;
4°
représentants du ministre ayant l’Économie dans ses attributions :
Madame Laurence TOCK, attachée, membre effectif ;
Monsieur Raoul SCHAACK, attaché, membre suppléant ;
5°
représentants du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions :
Monsieur Laurent SOLAZZI, conseiller, membre effectif ;
Monsieur David HEINEN, attaché, membre suppléant ;
6°
représentants de la Chambre des métiers :
Monsieur Marc GROSS, directeur affaires publiques et analyses, membre effectif ;
Monsieur Gilles WALERS, conseiller affaires sociales, emploi & formation et affaires européennes, membre suppléant ;
7°
représentants de la Chambre de commerce :
Madame Muriel MORBÉ, CEO, House of Training, membre effectif ;
Madame Sylvia RIDLESPRIGE, conseillère, membre suppléant ;
8°
représentants de la Chambre des salariés :
Madame Françoise SCHMIT, conseillère de direction, membre effectif ;
Monsieur Carlo FRISING, directeur adjoint, membre effectif ;
Madame Jeannine KOHN, conseillère de direction, membre suppléant ;
Monsieur Claude CARDOSO, conseiller de direction, membre suppléant ;
9°
représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics :
Monsieur Robert BOHNERT, membre effectif ;
Monsieur Claude HEISER, directeur de l’Athénée de Luxembourg, membre suppléant ;
10°
représentants de la Chambre d’agriculture :
Monsieur Jean-Pierre SCHMITZ, membre effectif ;
Madame Josiane WALENTINY, membre suppléant.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2023.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.
Traçabilité Semver Immuable (1 version)Version active : v