Arrêté grand-ducal du 28 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel - RECTIFICATIF. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 01/10/2023 : 1 >Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel. 1 <
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat et son article 28 ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 2020 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la recomposition du Conseil disciplinaire et administratif d’appel au regard du libellé de l’article 28 précité ;
Sur le rapport de la Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Sont nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 1er octobre 2023 :
Comme représentants de la Cour Supérieure de Justice :
Madame Elisabeth WEYRICH, président de chambre à la Cour d’appel ;
Madame Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel ;
Comme représentants de la Cour administrative :
Monsieur Serge SCHROEDER, premier conseiller à la Cour administrative ;