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Liste des modificateurs Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - RECTIFICATIF. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 27/02/2026 : Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, approuvée par la loi du 6 mai 2000 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.370.2025.TREATIES-XXVII.14 du 10 juillet 2025 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;