Cass., Deuxième chambre civile, 22 octobre 2026, n° 24-11.081

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Cass., Deuxième chambre civile, 22 octobre 2026, n° 24-11.081 · Korpus

FRFRCommentaire d'arrêt

Cass., Deuxième chambre civile, 22 octobre 2026, n° 24-11.081

Publié le 05 novembre 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Faits et procédure

CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

Arrêt du 22 octobre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10942 F

Pourvoi n° R 24-11.081

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2026

La société Désamiantage France démolition, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.081 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

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La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.

Sources citées

3 références

Législation (3)

[1]
Art. 1014, Code de procédure civile —
Légifrance ↗
[2]
Art. 700, Code de procédure civile —
Légifrance ↗
[3]
Art. 450, Code de procédure civile —
Légifrance ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 4df3c62565b616df6bed1ccfa356e24229c1167c01a86a59d8c38f1c7dcfcf72
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Cass., Deuxième chambre civile, 22 octobre 2026, n° 24-11.081 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/cass-deuxieme-chambre-civile-22-octobre-2026-n-24-11-081.

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