Décision officielle
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Corte Suprema di Cassazione · n° 1993:562CIV · 05 juillet 1993
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Corte Suprema di Cassazione (Italia) — ECLI:IT:CASS:1993:562CIV
Data della decisione : 1993-07-05
Numero / Identificativo : 1993:562CIV
Titolo / Massima : Corte di Cassazione, sentenza del 05/07/1993 562
Riferimento europeo CELLAR : http://publications.europa.eu/resource/cellar/d8b0b568-df6f-11e3-8cd4-01aa75ed71a1
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Corte Suprema di Cassazione, n° 1993:562CIV — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione
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Korpus Éditorial, « Corte di Cassazione, sentenza del 05/07/1993 562 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/corte-di-cassazione-sentenza-del-05-07-1993-562.
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