Décision officielle
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Corte Suprema di Cassazione · n° 1982:671CIV · 22 juillet 1982
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Corte Suprema di Cassazione (Italia) — ECLI:IT:CASS:1982:671CIV
Data della decisione : 1982-07-22
Numero / Identificativo : 1982:671CIV
Titolo / Massima : Corte di Cassazione, sentenza del 22/07/1982 671
Riferimento europeo CELLAR : http://publications.europa.eu/resource/cellar/baae398c-df73-11e3-8cd4-01aa75ed71a1
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Corte Suprema di Cassazione, n° 1982:671CIV — Décision commentée
🏛 Corte Suprema di Cassazione
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