Règlement grand-ducal du 11 mai 2026 relatif à la participation du Luxembourg à la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova).
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Décision (PESC) 2023/855 du Conseil du 24 avril 2023 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova), telle que modifiée ;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Vu l’accord de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des députés du 11 mars 2026 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Premier ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) du 1er mai 2026 au 31 mai 2027 au plus tard.
Art. 2.
La contribution luxembourgeoise peut comprendre un agent du ministère d’État et un membre de la Police grand-ducale.
Art. 3.
Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission EUPM Moldova est désigné par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions, sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.