Règlement grand-ducal du 5 mai 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique).
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment son article 2 ;
Vu la fiche financière ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 31 octobre 2025 et après consultation le 1er octobre 2025 de la Commission de la défense et de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région de la Chambre des députés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et de la Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) est remplacé comme suit :
«
Art. 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg contribue à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2028.
»
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2026.