Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des malad

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Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des malad · Korpus

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Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses méd…

Publié le 11 juin 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Art. 1er.

Les maladies sujettes à déclaration obligatoire par les médecins, médecins-dentistes ou responsables de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les maladies présentant une menace grave pour la santé publique sont énumérées à l’annexe A qui fixe pour chacune de ces maladies le délai maximal endéans duquel la déclaration doit être faite.

Art. 2.

L’annexe B détermine les délais endéans desquels la souche ou le matériel biologique est à transférer par le laboratoire d’analyses médicales au laboratoire national de référence après établissement du diagnostic, ainsi que :

1°la liste des maladies à déclaration obligatoire pour lesquelles, la souche bactérienne, virale ou parasitaire isolée sur un patient, ou à défaut de souche, le matériel biologique, est à transférer d’emblée, après établissement du diagnostic, au laboratoire national de référence, sans demande spécifique de l’autorité sanitaire ; 2°les souches bactériennes, virales ou parasitaires pour lesquelles le ministre ayant la Santé dans ses attributions peut nommer un laboratoire national de référence.

Art. 3.

L’annexe C prévoit le cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire est abrogé.

Art. 5.

Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

2 >Annexe A

Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique

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Citations & relations

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses méd… », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-15-fevrier-2019-portant-enumeration-des-maladies-sujettes-a-declaration.

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