Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul - RECTIFICATIF. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 25/11/2023 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, et 37 à 46 ;
Vu la fiche financière ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième plan national concernant la protection de la nature ;
Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu les avis émis par les conseils communaux des communes de Beckerich et de Saeul après enquête publique ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Est déclarée zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle, la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul.
Art. 2.
La zone protégée d’intérêt national « Schweich-Houbierg » d’une étendue totale de 166,36 hectares, est formée par des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Beckerich, section B de Schweich, ainsi que de la commune de Saeul, section E de Ehner.