1 >Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone Kuebebierg sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et de la commune de Niederanven1 < .
2 >Art. 1er (Rgd du 19 mai 2022) Modifications 1
Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kuebebierg » sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et de la commune de Niederanven, chevauchant en partie la zone protégée d’intérêt communautaire « Grunewald » référencée sous le code LU0001022.2 <
3 >Art. 2. (Rgd du 19 mai 2022) Modifications 1
La zone protégée d’intérêt national « Kuebebierg » se compose d’une étendue totale de 32,31 hectares, formée par des fonds inscrits au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EC de Weimerskirch, et de la commune de Niederanven, section E de Gréngewald.
Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national.
La délimitation de la zone protégée d’intérêt national est indiquée sur les plans figurant en annexe..3 <
Art. 3. (Rgd du 19 mai 2022) Modifications 9
Dans la zone protégée sont interdits: 4 >
1°la chasse, ceci à partir de l'entrée en vigueur du nouveau bail de chasse c.-à-d. le 1er août 2003; 5 > 2°la capture, la perturbation ou la destruction d’animaux sauvages indigènes non classés comme gibier ;5 < 6 > 3°les travaux de terrassement, notamment le dépôt et l’extraction de matériaux, l’enlèvement de terre végétale, le déblai et le remblai, à l’exception de ceux relatifs aux interventions prévues au point 6°, lettre b) ;6 < 4°la divagation d'animaux domestiques tels que chiens et chats 7 >, ainsi que la circulation avec animaux de compagnie non tenus en laisse ;7 < 8 > 5°la circulation à l’aide de véhicules motorisés ; cette interdiction ne s’applique ni aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit, ni à la circulation dans le couloir prévu au point 6°, lettre b) ;8 < 6°toute construction incorporée au sol ou non 9 >; cette interdiction ne s’applique pas :a)aux interventions nécessaires à l’entretien ou aux modifications des constructions existantes ; b)aux interventions nécessaires à l’implantation de ponts réservés pour la mobilité douce et le transport en commun, ainsi que d’autres infrastructures techniques, d’une largeur maximale totale de 30 mètres, le tout uniquement au sein d’un couloir pour projets d’infrastructures d’une largeur de 60 mètres, dont l’implantation est indiquée sur les plans figurant en annexe ; Les exceptions visées sous les lettres a) et b) restent soumises à autorisation préalable du ministre ayant l’Environnement dans ces attributions, désigné ci-après comme « ministre ».9 < 10 >