Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.
Art. 1er.
Par enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire au sens de l’article 91, alinéa 1, sous 1) du Code de la sécurité sociale, on entend:
a)celui organisé par un établissement d’enseignement public ou privé établi sur le territoire luxembourgeois; b)celui suivi dans un établissement d’enseignement public ou privé établi à l’étranger par des personnes ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg; c)celui dispensé par les institutions d’enseignement musical au sens de la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal.
En dehors des activités inscrites au programme des établissements visés à l’alinéa précédent, l’assurance s’étend à des activités connexes à ces programmes et organisées par ces mêmes établissements. Ces activités, exercées au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, sont les suivantes:
a)le séjour dans les cantines et les internats; b)les cours de rattrapage, les études surveillées, les activités guidées, les loisirs surveillés, et les visites guidées; c)les voyages d’études et séjours à l’étranger et ceux organisés au Luxembourg pour les élèves et étudiants étrangers dans le cadre d’échanges internationaux; d)les contrôles médicaux, les consultations, examens, essais d’intégration scolaire et autres activités organisées par les services médico-psycho-pédagogiques et d’orientation scolaire et par les centres, instituts et services d’éducation différenciée prévus par la loi modifiée du 14 mars 1973; e)les journées d’information et d’orientation scolaire ou professionnelle; f)les manifestations organisées en collaboration avec l’école dans le domaine de la sécurité routière et de l’épargne scolaire; g)les activités de recherche et les stages des élèves et étudiants dans les entreprises ou administrations; h)l’ensemble des activités organisées dans le cadre des projets d’établissement prévus dans la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; i)les cours de langue et de culture maternelle organisés à l’intention des enfants de parents immigrés et autorisés par le ministère de l’éducation nationale; j)les activités de nature sportive, artistique, culturelle, écologique et scientifique; k)l’activité des servants de messe appelés pendant les heures de classe à assister à des cérémonies religieuses.
Art. 2.