Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
Art. 1er. (Rgd du 31 juillet 2024) Modifications 1
Les critères définis à l’article 6, paragraphe 2, point d) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ne sont pas applicables pour les rémunérations de l’électricité produite en 2022 1 >et en 20231 < .
Art. 2.
Les centrales visées à l’article 15 du même règlement dont les travaux de renouvellement ont débuté entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 sont exemptées de tout délai d’exécution des travaux.
Art. 3.
L’article 23bis, est modifié comme suit :
1°à la fin de la deuxième formule, le point final est remplacé par un point-virgule ; 2° à suite de la deuxième formule, est inséré une troisième formule libellée comme suit :
« n = 2022 à partir du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. ».
Art. 4.
Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.