Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Chapitre 1er — Le rapport justificatif
Chapitre 2 — Le plan directeur
Chapitre 1er – Le rapport justificatif
Art. 1er. Objet
Le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » précise et exécute le plan d’aménagement général.
Art. 2. Contenu (Rgd du 24 novembre 2021) Modifications 1
Le rapport justificatif, qui accompagne les projets d’aménagement particulier « nouveau quartier », comporte :
1.un extrait du plan d’aménagement général en vigueur, y compris la partie écrite de la ou des zones concernées, et le schéma directeur élaboré au niveau de l’étude préparatoire ; 2.un tableau récapitulatif 1 >en format papier et en format « XLS »1 < qui reprend pour chaque lot ou parcelle les valeurs maximas et, le cas échéant, les valeurs minimas relatives à la surface construite brute, l’emprise au sol, la surface pouvant être scellée et le nombre de logements y admis. Ce tableau est complété, pour chaque ensemble de fonds couverts par un même degré d’utilisation du sol tel que fixé dans le plan d’aménagement général, les coefficients relatifs au degré d’utilisation du sol résultant des valeurs précitées. Le tableau récapitulatif précité qui figure à l’annexe I fait partie intégrante du présent règlement ; 3.un descriptif du concept urbanistique ; 4.un descriptif du concept urbanistique ;a)l’implantation des constructions représentant le volume maximal admissible ; b)l’aménagement des espaces publics ; c)l’aménagement des espaces verts privés, le cas échéant, et. d)le contexte environnant.
L’illustration du projet prévue à l’alinéa 1er est complétée par une représentation axonométrique tout en y intégrant les constructions avoisinantes.
Le rapport justificatif comprend également une fiche de synthèse, conformément à l’annexe II reprenant les données structurantes relatives au plan d’aménagement particulier.
La fiche de synthèse prévue à l’alinéa 3 doit être mise à jour lors de toute modification du projet pendant la procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier ».