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Décision rendue le 30/01/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:34. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 30/01/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:8. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
Décision rendue le 20/07/2017 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2017:127A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 30/07/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:112. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 13/07/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:165. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 09/02/2011 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2011:2. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : STCOR…
Décision rendue le 08/11/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:270. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 26/10/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:254. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 211/2012, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 15 juin 2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:211) ([Lire sur source officiell…
> Décision commentée : ATSJAD 161/2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:161A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, rotlle TSJP-05/12, causa TC-068-3/10 ([Lire sur source officielle](https://…
Décision rendue le 20/04/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:233A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 14/05/2004 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2004:71. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 24/01/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:14A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 24/01/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:17A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 20/12/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:303. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/11/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:301. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 27 de maig del 2015 - ROJ: STCOR 59/2015), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
> Décision commentée : Batllia de guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale n° (non précisé dans la décision), recours n° 553/2024, 25 juillet 2024, ROJ : OTBAT 1469/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024…