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Décision rendue le 28/09/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:222. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 15/09/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:198. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 27/09/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:212. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 27/05/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:145. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 12/05/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:122. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 12/05/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:121. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 06/04/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:101. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/04/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:96. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 01/04/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:92. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 25/03/2022 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2022:62. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 08/06/2022 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2022:39. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 26/02/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:27A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 20/12/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:347. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 30/11/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:309. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 30/09/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:268. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 22/10/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:231. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 22/10/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:234. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 20/07/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:192. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 29/01/2021 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2021:16. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 13/05/2021 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2021:42. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SENT…
Décision rendue le 10/06/2021 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2021:43. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 31/03/2021 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2021:21. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SENT…
Décision rendue le 09/11/2020 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2020:233A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…