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Décision rendue le 21/07/2020 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2020:130. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/06/2020 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2020:120. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/06/2020 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2020:80. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 27/07/2020 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2020:63. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 02/07/2020 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2020:47. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 05/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:286. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : STCOR 61/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:61) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Par une sentence du 20 juin 2018 (numéro de recours …
> Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 2 décembre 2010, ATSJAD 174/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:174A), recours n° A165/10 ([Lire sur source officielle](https://…
Décision rendue le 05/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:287. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 31/10/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:217A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 17/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:318. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 28/06/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:323. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:308. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 05/03/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:56. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 06/02/2019 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2019:1A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 18/10/2000 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2000:68. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 17/05/1996 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1996:8. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
Décision rendue le 17/04/2019 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2019:58. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 10/12/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:235A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 11/12/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:240A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 28/02/2018 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2018:68. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 24/10/2017 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2017:209A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…