16 691 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Décision rendue le 02/12/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:140. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 02/12/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:139. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : STC…
Décision rendue le 23/07/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:99A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 12/02/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:178. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 12/01/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:177. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/06/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:169. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 10/05/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:94. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 04/05/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:56. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : STCO…
> Décision commentée : ATSJAD 4/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:4A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La société Jover avait saisi la Batllia d'Andorra, s…
Décision rendue le 22/04/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:48. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 28/01/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:26. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 08/01/2015 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2015:4. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
Décision rendue le 22/07/2014 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2014:192A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 28/11/2013 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2013:105A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 20/01/2013 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2013:229. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/12/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:297. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 13/09/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:401. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/05/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:160. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència n° 000175/2025 du 12 novembre 2025, recours n° 0000148/2025, ROJ STSJAD 254/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00148 ([L…